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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Propriété intellectuelle
Cours et tribunaux

Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts1 relatifs à la difficile conciliation entre les deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur (et les droits voisins) d'une part, et la liberté d'expression, d'autre part, lorsqu'ils entrent en conflit. Le fait que ces trois arrêts aient été rendus le même jour, en grande chambre, témoigne de leur importance. La Cour a manifestement saisi l'occasion de ces trois affaires, dont les circonstances ... 27 novembre 2019 - - Légipresse N°375
8901 mots
Parasitisme
Cours et tribunaux


Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
745 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Cours et tribunaux

L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position

La Commission arbitrale des journalistes désignée à l'article L. 7112-4 du code du travail n'est pas compétente pour se prononcer sur le montant de l'indemnité de licenciement versée aux journalistes travaillant pour des agences de presse (1re ...
L'article L. 7111-3 du code du travail énonce qu'« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». Le journaliste exerçant son activité au sein d'une agence de presse a donc incontestablement la qualité de journaliste professionnel. Pour autant, ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
1989 mots
03/10/2019

Information économique et financière

Confidentialité des procédures de prévention des ...

03/10/2019

Noms de domaine

Arrêt Dataxy : précisions sur la réservation du nom des ...

03/10/2019

Apologie

L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

29/08/2019

Procédure

Inconstitutionnalité de l'article 54 de la loi de 1881 ...

29/08/2019

Responsabilité

Propos destinés au public français mais parus sur un site ...

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