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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Salariat et droit à la liberté d'expression : contribuer à un site internet n'est pas une cause de licenciement

La Cour européenne des droits de l'homme prononce la violation de la liberté d'expression du salarié d'une banque, licencié au motif qu'il était contributeur d'un site internet consacré à des questions liées aux pratiques en matière de ...
Dans ses Confessions, Jean-Jacques Rousseau déclare que « l'argent qu'on possède est l'instrument de la liberté, celui qu'on pourchasse est celui de la servitude ». Est-ce la raison pour laquelle la Banque contribue au droit prétorien européen quant à la liberté d'expression des salariés au sein desdits établissements ? Dans un arrêt du 14 mars 2002, la Cour européenne avait considéré que ne constituait pas une violation de l'article 10 de la Convention EDH le licenciement ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3119 mots
Droit d'auteur - liberté d'expression
Cours et tribunaux

Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif

Il n'est pas établi, selon les juges, que l'utilisation sans autorisation de la photographie « Enfants» qui porte atteinte aux droits du photographe, par l'artiste Jeff Koons, était nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression ...
L'arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l'affaire Jeff Koons contre les héritiers Bauret était attendu : il confirme la condamnation de la reprise de la photographie « Enfants » – transformée par l'artiste américain en sculpture kitsch –, en prenant soin d'appliquer la discutable « balance des intérêts » imposée par la Cour de cassation. Les faits : les héritiers du photographe Jean-François Bauret découvrent l'existence d'une sculpture intitulée « Naked », ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3174 mots
Diffamation
Cours et tribunaux

Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée

La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l'article 122-4 du code pénal, lorsqu'elle a ...
Se plaignant de faits d'agression sexuelle et de harcèlement moral et sexuel, une salariée avait adressé un courrier électronique au directeur général de l'association qui l'employait, à l'inspection du travail, mais également à son époux, au directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, à la personne à qui les faits étaient reprochés et à l'un de ses fils. La personne mise en cause avait poursuivi la salariée en diffamation et celle-ci ... 5 mars 2020 - Légipresse
2594 mots
05/03/2020

Droit voisin

Une rémunération pleinement équitable

04/03/2020

Publications interdites

Conformité de l’interdiction, « dès l’ouverture de ...

04/03/2020

Edition

Les directeurs de collection exclus du régime social des ...

05/02/2020

Droit d'auteur

Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean ...

05/02/2020

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La bière, les bâches et la Monnaie

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