Sanction de l’outrage à magistrat : oui, mais pas à n’importe quel prix

Entre dans les prévisions de l’article 434-24 du code pénal, toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel faute pour les juges d’avoir recherché, alors qu’ils avaient constaté que la partie civile savait que le prévenu postait sur son compte Facebook des messages relatifs à une procédure en cours, si les propos litigieux, la prenant explicitement à partie, ne s’adressaient pas directement à elle, même s’ils ont été tenus publiquement.