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Accueil > Infractions de presse > De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas - Infractions de presse
Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
14/05/2025
De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas
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Il appartenait à la juridiction d'instruction, statuant dans une procédure ouverte du chef de discrimination et entrave à la liberté d'expression de s'assurer, dans l'affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite, ce contrôle de proportionnalité nécessitant un examen d'ensemble, qui devait prendre en compte, concrètement, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé.
En novembre 2016, un collectif de militants américains décide de mener des actions contre divers médias ultraconservateurs tels que la chaîne Breitbart News, en incitant les annonceurs à en retirer leurs contenus publicitaires en vue d'« assécher » le financement privé des discours de haine. Dénommé Sleeping Giants, ce collectif est aujourd'hui présent dans plusieurs pays dont la France, où il possède une antenne agissant notamment sur les réseaux de microblogging comme X, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, Sté CNews
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