OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
> Abonné ? Identifiez-vous
Marques
/ Cours et tribunaux
10/07/2025
« Tour de France » (et d'Europe) du régime de la marque renommée
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
La Cour de cassation statue sur une action en nullité formée à l'encontre de la marque « Tour de France à la rame », sur la base de l'atteinte portée à la marque antérieure « Tour de France ». À cette occasion, la Cour dresse un utile vademecum du régime de protection de la marque renommée. Elle se prononce sur trois questions essentielles : l'appréciation de la renommée, l'appréciation de la similitude des signes et la caractérisation du risque de dilution.
Par son arrêt en date du 19 mars 2025 relatif à la marque « Tour de France », la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement rappeler un certain nombre de principes essentiels applicables à la protection de la marque renommée.
Les faits sont simples. La Société du Tour de France (STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903, et désormais bien connue. Le 10 février 1977, la STF a obtenu l'enregistrement de la marque verbale française ...
Cour de cassation, (ch. com.), 19 mars 2025, Société du Tour de France et a.
2999 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro