Une injure homophobe dépasse nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression

(1) E. Dreyer, Droit de la communication, 2e éd., LexisNexis, 2022, p. 815, n° 1403 ; E. Raschel, Droit de la presse, Dalloz, 2025, p. 398, n° 526.

(2) De la même façon, dans le code pénal, l'homophobie (et le sexisme) ainsi que le racisme constituent des circonstances aggravantes générales : la motivation de l'auteur des faits n'est pas relevée pour elle-même mais en ce qu'elle aggrave le crime ou le délit commis (art. 132-77 et 132-76).

(3) Crim. 8 janv. 2019, n° 17-81.396, Légipresse 2019. 9 et les obs. ; ibid. 213, obs. B. Domange ; ibid. 2020. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2019. 512, note E. Raschel ; ibid. 2266, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; JA 2019, n° 595, p. 11, obs. X. Delpech ; v. déjà, Crim. 9 déc. 2014, n° 13-85.401,Légipresse 2015. 9 et les obs. ; AJDA 2015. 428 ; D. 2015. 12 ; ibid. 342, obs. E. Dreyer ; AJCT 2015. 166, obs. S. Lavric ; Dr. pénal 2015. Comm. 48, obs. M. Véron.

(4) Comp. Crim. 23 janv. 2018, n° 17-80.524,Légipresse 2018. 66 et les obs. ; ibid. 208, comm. E. Andrieu ; D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.

(5) CEDH 11 avr. 2024, n° 81249/17, Allouche c/ France, § 50, Légipresse 2024. 512, obs. C. Bigot ; AJDA 2024. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RSC 2024. 681, obs. D. Roets.

(6) CEDH 14 janv. 2020, n° 41288/15, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, § 108, Légipresse 2020. 85 et les obs.

(7) CEDH 23 oct. 2012, n° 16637/06, Molnar c/ Roumanie.

(8) V., estimant que les limites de la liberté d'expression ont précisément été dépassées à raison de la dimension raciale de l'injure, Crim. 19 déc. 2023, n° 22-86.384,Légipresse 2024. 14 et les obs. ; ibid. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; CCE 2024. Comm. 18, obs. A. Lepage ; JCP 2024. 1016, n° 4, obs. T. Besse.

(9) V. déjà, Crim. 19 fév. 2019, n° 18-82.745, jugeant que « les propos constitutifs d'injures visant la personne concernée en raison de son origine ou de son orientation sexuelle, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique, ne relèvent pas de la libre critique, participant d'un débat d'intérêt général » ; Légipresse 2019. 129 et les obs. ; ibid. 2020. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; D. 2020. 237, obs. E. Dreyer.

(10) V. aussi, jugeant au sujet d'un propos de même nature « que la circonstance que les propos incriminés ont été tenus à l'occasion d'un débat d'intérêt public au cours d'une séance d'un conseil municipal n'était pas de nature à leur retirer leur caractère injurieux à l'égard des personnes visées », Crim. 28 nov. 2017, n° 16-85.637, Légipresse 2017. 589 et les obs. ; D. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; Dr. pénal 2018. Comm. 45, obs. P. Conte.

(11) Crim. 13 avr. 1999, n° 98-81.625, D. 2000. 119, obs. B. de Lamy ; Dr. pénal 1999. Comm. 118, obs. M. Véron.

(12) TGI Grenoble, 18 déc. 1973, D. 1975. Jur. 489, note J. Foulon-Piganiol. Si la Cour de cassation ne semble pas avoir exprimé une exclusion de principe en la matière, la solution s'impose : la bonne fois ne peut constituer un fait justificatif au profit du raciste, « considéré comme exerçant un droit et étant motivé par un but légitime […] S'il peut y avoir un bon diffamateur, il ne peut y avoir un bon raciste » (B. de Lamy, La liberté d'opinion et le droit pénal, LGDJ, 2000, p. 193, n° 335).

(13) Crim. 28 mars 2006, n° 05-80.634, AJ pénal 2006. 265 ; Dr. pénal 2006. Comm. 83, obs. M. Véron, reprenant le principe d'une exclusion énoncée not. par Crim. 11 juill. 1972, n° 70-93.211.

(14) T. Besse, Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse, Légipresse 2024. 542.