Provocation par publication éphémère sur un compte fermé

La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se situait dans un contexte politique et de campagne électorale. Les prévenus ne pouvaient faire valoir leur caractère humoristique, au regard du climat politique particulièrement tendu au moment de leur diffusion. De plus, en publiant ces vidéos, les prévenus avaient nécessairement conscience, même si ce n'était pas leur but, de créer, par ces actes de provocation, un état d'esprit propre à susciter la commission de crimes.