LE TEXTE PUBLIÉ est la dernière mouture d'un grand projet qui a dû faire face à de nombreux arbitrages, tenir compte des fortes demandes de groupes de pressions aux intérêts opposés et naviguer sous l'œil inquisiteur de l'Union européenne et dans le cadre de ses directives ou de ses projets. Bref, après ce parcours difficile, on pourrait s'attendre à trouver un texte en manteau d'Arlequin, or on est agréablement surpris de découvrir un ensemble de mesures, somme toute, ... 1^er juin 2001 - - Légipresse N°182

PAR DES CANAUX DIVERS, notamment, comme il se doit sans doute s'agissant d'un sujet comme celui-là, sur des sites internet privés 1 (ne sachant pas, alors, si on doit en vanter la performance, dénoncer le procédé et douter de la fiabilité de l'information, ou reprocher aux pouvoirs publics la diffusion de ce qui n'est pourtant encore qu'un avant-projet), le texte du “projet de loi sur la société de l'information” a été rendu accessible. On accompagnera ici la présentation du contenu ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

DEUX textes récents devaient accompagner l'entrée de la France dans la Société de l'information. L'un traite de la responsabilité des professionnels sur l'internet.L'autre – qui ne sera pas développé ici – dont la vocation principale est la refonte de l'encadrement juridique des enchères publiques, comprend quelques lignes dont l'objet était d'exclure du champ d'application de la loi les nombreux sites internet qui proposent aux professionnels ou aux particuliers des transactions ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178