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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Proposition de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle : consécration d'une piraterie à deux vitesses ?

La contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique n'a cessé de s'étendre ces dernières années, profitant des opportunités que lui offre le nouvel environnement technique de la numérisation et des réseaux. Elle atteint une part substantielle du commerce légal, voire supérieure à ce dernier dans certains États. Elle affecte toutes les catégories d'œuvres, bien que de façon inégale. Elle concerne aussi bien la fabrication d'exemplaires matériels que la diffusion ... 1er décembre 2003 - Légipresse N°207
1754 mots
Tribune

Le régime des intermittents du spectacle à la croisée des chemins

Le 4 septembre 2003, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le Conseil national des professions du spectacle pour annoncer le lancement d'un débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant qui donnera lieu à des assises nationales 1 qui se tiendront la deuxième quinzaine du mois de janvier 2004 et déboucheront sur un plan de soutien à l'emploi artistique ainsi qu'un projet en faveur du spectacle vivant. Cette session est intervenue ... 1er novembre 2003 - Légipresse N°206
2064 mots
Tribune

Ouverture prochaine des écrans publicitaires aux secteurs interdits de publicité télévisée

L'aspect le plus original de la réglementation publicitaire française, qui est aussi le plus ardemment commenté, est en passe d'évoluer radicalement. L'ouverture des écrans aux secteurs interdits de publicité télévisée par voie réglementaire est en effet programmée pour ces prochains mois. Il conviendra néanmoins au préalable que la Commission européenne ait entériné le projet de décret que lui auront soumis les autorités françaises.Réclamée de longue date par de nombreux ... 1er octobre 2003 - Légipresse N°205
1987 mots
01/09/2003

À propos de Rome II

01/07/2003

Vers une ouverture du crédit-bail fiscal aux films ...

01/06/2003

Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : ...

01/05/2003

LEN : un projet responsable sur la responsabilité Quelques ...

01/04/2003

Le nouveau droit d'agir des “organismes de défense ...

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