Près de dix ans après son adoption, le 11 mars 1996, la directive sur les bases de données 1 semble subir auprès des instances communautaires une sorte de réexamen aux allures de régime minceur. En 2005, la Commission européenne semble en effet avoir subi l'influence de l'opinion de la Cour de justice des communautés, exprimée moins d'un an auparavant.Il faut dire que l'application actuelle du droit sui generis, transposé en droit français par la loi du 1er juillet 1998 2, semble ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

Vif émoi dans la communauté universitaire… S'il était adopté en l'état, le projet de loi 1 portant transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le «droit d'auteur (…) dans la société de l'information» risquerait, selon certains, de mettre en péril le droit d'auteur des agents publics et plus particulièrement des universitaires 2. Outre les dispositions imposées par ladite directive, ce projet en comporte d'autres sans aucun rapport avec le texte communautaire. Il en ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

La Cour suprême des États-Unis a dit. 1 Interrogés par les “industries du copyright” sur la légalité de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers autrement appelés peer-to-peer (P2P), les juges américains ont rendu leur copie le 27 juin 2005 alors que le monde entier retenait sa respiration. Qui du copyright ou de la technologie, soudain dos à dos, va gagner ? La Cour suprême allait-elle mettre un coup d'arrêt au peer-to-peer au motif que Grokster et Streamcast ... 1^er septembre 2005 - - Légipresse N°224