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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereux pour la contrefaçon de logiciels de jeux !

Une des originalités de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 réside dans l'existence du nouvel article 9, 4°. Cette disposition vient de connaître sa première application concrète par l'autorisation délivrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), lui permettant de mettre en œuvre rapidement des traitements ... 1er mai 2005 - Légipresse N°221
3359 mots
Tribune

Les procès à la télévision, l'improbable équation

Fort des exemples de pays voisins (les États-Unis, mais aussi l'Écosse, l'Italie, la Finlande ou la Norvège) où les procès sont, sous certaines conditions, diffusés à la télévision en bonne intelligence, le garde des Sceaux a souhaité qu'une Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, en l'occurrence présidée par Madame Linden, premier président de la cour d'Angers, revoie les conditions d'interdiction posée depuis 1954 à l'article 38 ter de la loi du ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
1874 mots
Tribune

Une pratique contractuelle validée

La question du régime juridique applicable à l'exploitation de la musique à la télévision a été précisée par trois arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 novembre 2004, dans des affaires opposant la SPEDIDAM, le SNAM et l'ADAMI, représentants les artistesinterprètes, aux syndicats et sociétés de producteurs de phonogrammes SNEP, SCPP, SPPF et SCPA ainsi qu'aux diffuseurs, M6, Canal+ et TF1 1. Par ces trois arrêts de rejet rendus le même jour, la ... 1er mars 2005 - - Légipresse N°219
1669 mots
01/03/2005

Que reste-t-il du champ d'application de la rémunération ...

01/01/2005

Le concept d'image collective : droit à l'image défiguré ...

01/12/2004

Réformer la loi Evin ?

01/10/2004

Pour une transposition de la directive 2001/29/CE ...

01/10/2004

Publicité télévisée : l'approche résolument libérale ...