Le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur a été adopté par le Sénat le 22 novembre dernier.Dès la consultation organisée au printemps dernier par la Direction du développement des médias, les chaînes thématiques regroupées au sein de l'A.C.C.e.S. (Association des chaînes conventionnées éditrices de services, l'organisation professionnelle qui rassemble 35 chaînes conventionnées avec le CSA pour une diffusion sur le câble, le ... 1^er décembre 2006 - - Légipresse N°237

Copiepresse est une société de gestion des droits d'auteur constituée en 2000 par les sociétés éditrices de presse quotidienne francophone et germanophone belge, en vue d'assurer la promotion et la défense de leurs droits d'auteur ainsi que le contrôle de l'exploitation par des tiers de leurs oeuvres protégées.C'est dans ce cadre que Copiepresse est intervenue lorsque le moteur de recherche Google a lancé, début 2006, son service Google Actualités en Belgique, se présentant sans ... 1^er novembre 2006 - - Légipresse N°236

1^er octobre 2006 - Légipresse N°235