Révision de la définition de l'uvre audiovisuelle Point de vue des producteurs
À l'occasion des décisions de justice relatives à l'émission Popstars 1, la question de la définition de l'uvre audiovisuelle a été récemment rouverte. Les producteurs de programmes télévisuels regroupés au sein de l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), qui réclamaient depuis longtemps cette remise en cause, se réjouissent de ce premier pas. Encore faut-il cerner les enjeux du débat.I - Les définitions actuelles Rappelons tout d'abord que ce débat ne porte pas ... 1er juillet 2004 - Légipresse N°213
2346 mots
Tribune
Interrogations sur la responsabilité pénale des fournisseurs d'hébergement
1. - Les nouvelles technologies procurent un grand confort aux bien-pensants : il est aisé de dénoncer le développement de la pédophilie, les logorrhées racistes ou antisémites ainsi que l'impact insupportable de la contrefaçon des uvres de l'esprit. Par ailleurs, avec la même facilité, on partage l'enthousiasme de l'informaticien qui surmonte chaque jour de nouveaux défis technologiques Cette satisfaction tient lieu de raison au juriste.Il en oublie le fond, les règles les ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
1792 mots
Tribune
L'amendement Trégouët au projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique : un grave recul de la liberté de la presse
Aux termes de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, le délai de prescription des infractions définies par cette loi est de trois mois. Cette courte prescription constitue l'un des éléments essentiels de la réglementation de la liberté de la presse et l'une de ses garanties. Le champ d'application de cette loi est large car elle vise tout contenu mis à disposition du public par voie de presse ou tout autre moyen de communication audiovisuelle et désormais, au moyen d'un service de ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
1481 mots
01/05/2004
Droit à l'information et secret de l'enquête et de ...
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la ...
01/03/2004
Sexisme, homophobie et liberté d'expression
01/01/2004
Les rémunérations complémentaires des photo-journalistes ...
01/12/2003
Proposition de directive relative aux mesures et procédures ...