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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Interrogations sur la responsabilité pénale des fournisseurs d'hébergement

1. - Les nouvelles technologies procurent un grand confort aux “bien-pensants” : il est aisé de dénoncer le développement de la pédophilie, les logorrhées racistes ou antisémites ainsi que l'impact insupportable de la contrefaçon des œuvres de l'esprit. Par ailleurs, avec la même facilité, on partage l'enthousiasme de l'informaticien qui surmonte chaque jour de nouveaux défis technologiques… Cette satisfaction tient lieu de raison au juriste.Il en oublie le fond, les règles les ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
1792 mots
Tribune

L'amendement Trégouët au projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique : un grave recul de la liberté de la presse

Aux termes de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, le délai de prescription des infractions définies par cette loi est de trois mois. Cette courte prescription constitue l'un des éléments essentiels de la réglementation de la liberté de la presse et l'une de ses garanties. Le champ d'application de cette loi est large car elle vise tout contenu mis à disposition du public par voie de presse ou tout autre moyen de communication audiovisuelle et désormais, au moyen d'un service de ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
1481 mots
Tribune

Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction : la cohabitation est-elle possible ?

Lorsque Rouletabille bouscule la police et la justice empêtrées dans Le Mystère de la chambre jaune, qu'il réussit à élucider, Gaston Leroux crée un personnage fondateur, ancêtre du journalisme d'investigation. Si les démêlés du jeune reporter (comme l'on disait alors), avec les représentants en faux col de ces deux institutions illustraient assez bien la transgression des secrets officiels, au nom du droit pour le public de “savoir”, un siècle plus tard, on n'en est plus là. La ... 1er mai 2004 - - Légipresse N°211
1317 mots
01/04/2004

La liberté d'expression au risque des “évolutions de la ...

01/03/2004

Sexisme, homophobie et liberté d'expression

01/01/2004

Les rémunérations complémentaires des photo-journalistes ...

01/12/2003

Proposition de directive relative aux mesures et procédures ...

01/11/2003

Le régime des intermittents du spectacle à la croisée des ...