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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

La suppression du conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires : l'arme fatale contre le terrorisme !

La petite loi adoptée après déclaration d'urgence, relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, et examinée actuellement par le Conseil constitutionnel, a pour objet de «mieux assurer le droit à la sûreté dans le respect des libertés » 1 afin de prendre en considération la menace terroriste qui pèse sur la France. Mythe ou réalité ? Toujours est-il que les attentats survenus à New York et ... 1er janvier 2006 - - Légipresse N°228
2364 mots
Tribune

Peer to peer: vers une révolution juridique ?

La musique est censée adoucir les maux. Pourtant pour les juristes que nous sommes, sa diffusion numérique au travers d'internet, via les réseaux peer-to-peer, semble être responsable de la baisse de la vente de disques, ainsi que le symbole d'une nouvelle génération qui prône la naissance d'un monde virtuel gratuit, ou encore le révélateur de l'archaïsme de nos lois, qui seraient obsolètes face aux infractions commises grâce à ce nouveau procédé de diffusion.L'actualité de ces ... 1er décembre 2005 - - Légipresse N°227
1613 mots
Tribune

Les bases de données au régime minceur

Près de dix ans après son adoption, le 11 mars 1996, la directive sur les bases de données 1 semble subir auprès des instances communautaires une sorte de réexamen aux allures de régime minceur. En 2005, la Commission européenne semble en effet avoir subi l'influence de l'opinion de la Cour de justice des communautés, exprimée moins d'un an auparavant.Il faut dire que l'application actuelle du droit sui generis, transposé en droit français par la loi du 1er juillet 1998 2, semble ... 1er novembre 2005 - Légipresse N°226
1435 mots
01/10/2005

Droit d'auteur des agents publics Droit d'auteur des ...

01/09/2005

À quoi sert l'arrêt Grokster ?

01/07/2005

Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt ...

01/06/2005

Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereux pour ...

01/06/2005

La loi relative à la régulation des activités postales : ...

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