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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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TRIBUNE

Tribune

Peer to peer: vers une révolution juridique ?

La musique est censée adoucir les maux. Pourtant pour les juristes que nous sommes, sa diffusion numérique au travers d'internet, via les réseaux peer-to-peer, semble être responsable de la baisse de la vente de disques, ainsi que le symbole d'une nouvelle génération qui prône la naissance d'un monde virtuel gratuit, ou encore le révélateur de l'archaïsme de nos lois, qui seraient obsolètes face aux infractions commises grâce à ce nouveau procédé de diffusion.L'actualité de ces ... 1er décembre 2005 - - Légipresse N°227
1613 mots
Tribune

Les bases de données au régime minceur

Près de dix ans après son adoption, le 11 mars 1996, la directive sur les bases de données 1 semble subir auprès des instances communautaires une sorte de réexamen aux allures de régime minceur. En 2005, la Commission européenne semble en effet avoir subi l'influence de l'opinion de la Cour de justice des communautés, exprimée moins d'un an auparavant.Il faut dire que l'application actuelle du droit sui generis, transposé en droit français par la loi du 1er juillet 1998 2, semble ... 1er novembre 2005 - Légipresse N°226
1435 mots
Tribune

Droit d'auteur des agents publics Droit d'auteur des universitaires : chronique d'une mort annoncée

Vif émoi dans la communauté universitaire… S'il était adopté en l'état, le projet de loi 1 portant transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le «droit d'auteur (…) dans la société de l'information» risquerait, selon certains, de mettre en péril le droit d'auteur des agents publics et plus particulièrement des universitaires 2. Outre les dispositions imposées par ladite directive, ce projet en comporte d'autres sans aucun rapport avec le texte communautaire. Il en ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
1479 mots
01/09/2005

À quoi sert l'arrêt Grokster ?

01/07/2005

Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt ...

01/06/2005

Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereux pour ...

01/06/2005

La loi relative à la régulation des activités postales : ...

01/05/2005

Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereux pour ...

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