La suppression du conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires : l'arme fatale contre le terrorisme !
La petite loi adoptée après déclaration d'urgence, relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, et examinée actuellement par le Conseil constitutionnel, a pour objet de «mieux assurer le droit à la sûreté dans le respect des libertés » 1 afin de prendre en considération la menace terroriste qui pèse sur la France. Mythe ou réalité ? Toujours est-il que les attentats survenus à New York et ... 1er janvier 2006 -
- Légipresse N°228
2364 mots
Tribune
Peer to peer: vers une révolution juridique ?
La musique est censée adoucir les maux. Pourtant pour les juristes que nous sommes, sa diffusion numérique au travers d'internet, via les réseaux peer-to-peer, semble être responsable de la baisse de la vente de disques, ainsi que le symbole d'une nouvelle génération qui prône la naissance d'un monde virtuel gratuit, ou encore le révélateur de l'archaïsme de nos lois, qui seraient obsolètes face aux infractions commises grâce à ce nouveau procédé de diffusion.L'actualité de ces ... 1er décembre 2005 -
- Légipresse N°227
1613 mots
01/11/2005
Les bases de données au régime minceur
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Droit d'auteur des agents publics Droit d'auteur des ...
01/09/2005
À quoi sert l'arrêt Grokster ?
01/07/2005
Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt ...
01/06/2005
Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereux pour ...