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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la diffusion de photos de nus peut être justifiée par le droit à l'information

L'atteinte au droit à l'image est systématiquement sanctionnée par l'allocation de lourds dommages-intérêts lorsque des photographies sont republiées sans l'autorisation de la personnalité concernée et ce, même si celle-ci avait consenti à ...
LE 8 DÉCEMBRE 1999, la première chambre A du TGI de Nanterre a condamné à près de 280 000 francs de dommages intérêts plusieurs sociétés de services informatiques qui avaient hébergé des photos dénudées de Mme Lynda Heineman, épouse Lacoste. Bien que je sois, comme de nombreux confrères, astreint à la lecture de Voici, le nom de Lynda Lacoste ne m'évoquait aucun souvenir particulier. Il semblerait que ce mannequin ait accédé à une certaine notoriété, il y a quelques ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
1861 mots
Tribune

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise d'informations précédemment divulguées par l'intéressé au regard de l'article 9 du code civil

Selon l'article 9 al. 1 du code civil : “chacun a droit au respect de sa vie privée” et les juges s'efforcent de préciser les contours de la “sphère de la vie privée”. Ainsi, il est traditionnellement admis que la redivulgation d'éléments ...
Dans l'introduction de sa thèse intitulée : Le droit à l'information face à la protection civile de la vie privée, Xavier Agostinelli, déplore l'absence de définition légale de la vie privée, d'où selon lui : « l'extrême difficulté d'en cerner les contours ou d'en définir les éléments avec certitude » 1. Un an après l'entrée en vigueur de l'article 9, le doyen Nerson, commentant la loi de 1970, se montrait pourtant confiant : « Le droit au respect de la vie privée n'est pas ... 1er octobre 1999 - - Légipresse N°165
2368 mots
Tribune

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à risques

L'année 1998 restera probablement en France celle du début de l'explosion des technologies numériques auprès du grand public, tout au moins pour ce qui concerne les facultés qu'elles offrent pour copier la musique. Et partant, c'est une forme ...
DES TECHNIQUES DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉES Un bref panorama des supports et des méthodes offertes est un préalable nécessaire à une bonne compréhension des enjeux et des solutions juridiques envisageables : • En premier lieu, l'arrivée massive sur le marché des graveurs de CD fabriqués par Philips, les CDR, vendus aux alentours de 4 000 F, a brutalement offert au public un outil de qualité pour la copie qui relègue définitivement au cimetière les appareils enregistreurs de ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
1797 mots
01/10/1998

IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique ...

01/09/1998

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux ...

01/10/1997

LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA

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