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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

À propos de Rome II

Rome II relève d'une matière éminemment technique : celle qui touche à la détermination de la règle de conflit dans le cadre des obligations non contractuelles. Les internationalistes prendront sans doute plaisir à ce régal d'abstraction.Passée cette première impression, l'attention peut et doit se fixer sur les lignes directrices mises en œuvre. Elles touchent pour ce qui nous intéresse à deux domaines particuliers : celui des délits commis par voie de presse (successivement ... 1er septembre 2003 - - Légipresse N°204
1980 mots
Tribune

Vers une ouverture du crédit-bail fiscal aux films cinématographiques

Le 30 avril dernier, le ministre de la Culture a présenté son plan de réforme du financement du cinéma français. Ce plan fait suite aux inquiétudes récurrentes des professionnels du secteur. En effet, bien que depuis quelques années les films français attirent de plus en plus de spectateurs, la mauvaise santé de Canal+ et les perspectives de stagnation des chiffres d'affaires des chaînes de télévision risquent de déséquilibrer à moyen terme le système français de financement du ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
1563 mots
Tribune

Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : Projet de loi d'équilibre et de “paix culturelle”

Adopté à l'unanimité par le Sénat le 8 octobre 2002, le projet de loi relatif au droit de prêt a fait l'objet d'un vote en première lecture devant l'Assemblée nationale le 2 avril 2003. L'Assemblée a confirmé les principes de mise en œuvre du droit de prêt en bibliothèque mais est revenue à l'esprit initial du texte proposé par le ministère de la Culture et de la Communication en faveur du partage de la rémunération de l'auteur avec l'éditeur. De nouvelles dispositions ... 1er juin 2003 - - Légipresse N°202
2111 mots
01/05/2003

LEN : un projet responsable sur la responsabilité Quelques ...

01/04/2003

Le nouveau droit d'agir des “organismes de défense ...

01/03/2003

La création des agents publics dans l'avant-projet de loi ...

01/01/2003

Mesures techniques et copie privée : round 1 ?

01/11/2002

L'art, la censure et les droits de l'homme

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