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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Avant-projet LSI : un nouvel accès aux données publiques Note concernant le chapitre II, articles 3 à 6 de l'avant-projet de loi

La publication officielle sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en avril dernier, de l'avantprojet de loi sur la société de l'information (LSI), lève enfin le voile sur les tenants et aboutissants d'une ...
LE TEXTE PUBLIÉ est la dernière mouture d'un grand projet qui a dû faire face à de nombreux arbitrages, tenir compte des fortes demandes de groupes de pressions aux intérêts opposés et naviguer sous l'œil inquisiteur de l'Union européenne et dans le cadre de ses directives ou de ses projets. Bref, après ce parcours difficile, on pourrait s'attendre à trouver un texte en manteau d'Arlequin, or on est agréablement surpris de découvrir un ensemble de mesures, somme toute, ... 1er juin 2001 - - Légipresse N°182
2805 mots
Tribune

Aperçu de l'avant-projet de loi sur la société de l'information

Après d'ultimes arbitrages interministériels, l'avant projet de loi sur la société de l'information a été validé à la fin du mois de mars, transmis pour avis aux autorités consultatives de l'État et pourrait être présenté en Conseil des ...
PAR DES CANAUX DIVERS, notamment, comme il se doit sans doute s'agissant d'un sujet comme celui-là, sur des sites internet privés 1 (ne sachant pas, alors, si on doit en vanter la performance, dénoncer le procédé et douter de la fiabilité de l'information, ou reprocher aux pouvoirs publics la diffusion de ce qui n'est pourtant encore qu'un avant-projet), le texte du “projet de loi sur la société de l'information” a été rendu accessible. On accompagnera ici la présentation du contenu ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
4893 mots
Tribune

À propos des articles 43-7 à 43-10 de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : Lettre ouverte au législateur (extraits)

Alors que le Parlement s'apprête à examiner le projet de loi sur la société de l'information, dix avocats ont souhaité adresser une lettre ouverte au législateur, afin que puissent notamment être clarifiées les dispositions de la loi du 10 ...
DEUX textes récents devaient accompagner l'entrée de la France dans la Société de l'information. L'un traite de la responsabilité des professionnels sur l'internet.L'autre – qui ne sera pas développé ici – dont la vocation principale est la refonte de l'encadrement juridique des enchères publiques, comprend quelques lignes dont l'objet était d'exclure du champ d'application de la loi les nombreux sites internet qui proposent aux professionnels ou aux particuliers des transactions ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
1371 mots
01/09/2000

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait ...

01/03/2000

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la ...

01/10/1999

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise ...

01/03/1999

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à ...

01/10/1998

IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique ...

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