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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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TRIBUNE

Tribune

La création des agents publics dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

L'AVANT-PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information tranche l'épineuse question de la création des agents publics. On savait la fragilité de la “doctrine” administrative OFRATEME 1 investissant l'État de l'intégralité des droits sur les productions des agents publics, tant au regard des principes élémentaires du droit d'auteur en termes de titularité des droits que sous l'angle du droit de la concurrence. L'interprétation du ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
1285 mots
Tribune

Mesures techniques et copie privée : round 1 ?

À la veille de son 200e numéro, Légipresse s'enrichit d'une nouvelle rubrique et proposera désormais chaque mois, dans son cahier Actualité, sous forme de tribune ou d'interview, le point de vue “à chaud” d'une ou plusieurs personnalité(s) ...
1. Dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, une disposition était très attendue : est-ce que le fameux – et obscur – article 6.4 de la directive allait être transposé ? Et dans l'affirmative, comment? Cet article vise à permettre un équilibre entre la protection des mesures techniques et les exceptions, lorsque les premières empêchent les utilisateurs de bénéficier des secondes. Les titulaires doivent donc – pour ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
1902 mots
Tribune

L'art, la censure et les droits de l'homme

Depuis les procès “Baudelaire” et “Flaubert” du 19e siècle jusqu'aux affaires Rose Bonbonou Houellebecq, la question de la place de la morale dans les œuvres littéraires et artistiques a régulièrement été au cœur de virulents débats. ...
« Peut-être… Il n'est pas interdit – pas encore – d'espérer. » Jean-Jacques Pauvert, Préface - Anthologie érotique de la censure, Bernard Joubert, La Musardine, 2001 On rappellera qu'une œuvre est protégée quel que soit son mérite (article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle), que nul ne peut porter atteinte à son contenu, l'auteur jouissant du droit moral au respect de son œuvre (article L. 121-1). Or en 2002, en France, un livre, un film, une exposition peuvent ... 1er novembre 2002 - Légipresse N°196
10789 mots
01/06/2001

Avant-projet LSI : un nouvel accès aux données publiques ...

01/05/2001

Aperçu de l'avant-projet de loi sur la société de ...

01/01/2001

À propos des articles 43-7 à 43-10 de la loi du 1er août ...

01/09/2000

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait ...

01/03/2000

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la ...

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