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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Le nouveau droit d'agir des “organismes de défense professionnelle” en matière de propriété littéraire et artistique

Le 7 mars dernier, au cours de la réunion plénière du CSPLA, le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a annoncé que le titre III “Lutte contre la contrefaçon” de l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et ...
1.- Les meilleures intentions du monde – et notamment la défense des droits de propriété intellectuelle – peuvent parfois faire naître plus de risques qu'elles ne croient en traiter. Ainsi en est-il de l'article 27 de l'avant-projet de loi “relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information”, présenté le 5 décembre 2002 aux membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Cet avant-projet surprend tout d'abord par ... 1er avril 2003 - Légipresse N°200
1668 mots
Tribune

La création des agents publics dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

L'AVANT-PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information tranche l'épineuse question de la création des agents publics. On savait la fragilité de la “doctrine” administrative OFRATEME 1 investissant l'État de l'intégralité des droits sur les productions des agents publics, tant au regard des principes élémentaires du droit d'auteur en termes de titularité des droits que sous l'angle du droit de la concurrence. L'interprétation du ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
1285 mots
Tribune

Mesures techniques et copie privée : round 1 ?

À la veille de son 200e numéro, Légipresse s'enrichit d'une nouvelle rubrique et proposera désormais chaque mois, dans son cahier Actualité, sous forme de tribune ou d'interview, le point de vue “à chaud” d'une ou plusieurs personnalité(s) ...
1. Dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, une disposition était très attendue : est-ce que le fameux – et obscur – article 6.4 de la directive allait être transposé ? Et dans l'affirmative, comment? Cet article vise à permettre un équilibre entre la protection des mesures techniques et les exceptions, lorsque les premières empêchent les utilisateurs de bénéficier des secondes. Les titulaires doivent donc – pour ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
1902 mots
01/11/2002

L'art, la censure et les droits de l'homme

01/06/2001

Avant-projet LSI : un nouvel accès aux données publiques ...

01/05/2001

Aperçu de l'avant-projet de loi sur la société de ...

01/01/2001

À propos des articles 43-7 à 43-10 de la loi du 1er août ...

01/09/2000

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait ...

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