Le précédent gouvernement avait, à la veille des élections présidentielles, préparé un décret qui obligeait tous les professionnels de l'internet et de la téléphonie mobile (opérateurs comme éditeurs de contenus et de services) à conserver l'ensemble des traces laissées par les utilisateurs 1.Non seulement, ce projet de décret est à nouveau d'actualité, mais un autre projet fixant les tarifs des réquisitions relatives à ces données est aussi en cours de préparation.2.Les ... 1^er janvier 2008 - - Légipresse N°248

Le décret sur les modalités d'application du droit de réponse sur internet était attendu. À défaut, l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 était inapplicable, le seul renvoi à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 étant insuffisant à mettre en oeuvre ses dispositions. Mais cette nouvelle technique de diffusion de la pensée qu'est l'internet reste manifestement difficile à appréhender par le pouvoir réglementaire. La lecture des dispositions du décret du 24 octobre 2007 1 ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

Le secteur de l'information est au plus mal. Rarement, les journalistes n'ont senti leur profession aussi fragile et menacée. Rarement, le discrédit des médias n'a été aussi sensible dans l'opinion publique. Rarement, la garantie d'une information libre, pluraliste et indépendante, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, n'a semblé aussi incertaine.Face à la gravité de la situation, les syndicats de journalistes, garants des droits matériels mais aussi moraux de la ... 1^er novembre 2007 - Légipresse N°246