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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Pour une transposition de la directive 2001/29/CE respectueuse de la conception française du droit d'auteur (1)

DEPUIS PRÈS D'UN AN, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2, destiné à transposer en droit français la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 3 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est en attente d'examen par les députés. Rappelons que la directive avait pour objectifs initiaux d'adapter le droit d'auteur des États membres au contexte des ... 1er octobre 2004 - - Légipresse N°215
1697 mots
Tribune

Publicité télévisée : l'approche résolument libérale de Bruxelles

PRENANT ACTE, d'une part, du caractère obsolète et ambigu de certaines dispositions relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat de la directive Télévision sans frontières (TSF) du 3 octobre 1989 modifiée et, d'autre part, de l'émergence de nouvelles techniques publicitaires, la Commission européenne a adopté une communication interprétative 1, visant à clarifier ces dispositions et à encadrer ces nouvelles techniques en vue de renforcer la sécurité juridique des ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
1922 mots
Tribune

Valse constitutionnelle à trois temps sur la responsabilité des intermédiaires techniques

Depuis 1996, les projets législatifs destinés à régler le sort des prestataires techniques – hébergeurs et fournisseurs d'accès – n'ont cessé de voir le jour, de faire demi-tour dans l'hémicycle ou de subir des opérations sur la table du chirurgien constitutionnel. La loi nouvelle, dite « pour la confiance dans l'économie numérique » ou LCEN 1, est le premier texte dont les dispositions sur la responsabilité des intermédiaires techniques échappent au scalpel du Conseil des ... 1er septembre 2004 - - Légipresse N°214
1877 mots
01/07/2004

Révision de la définition de l'œuvre audiovisuelle Point ...

01/06/2004

Interrogations sur la responsabilité pénale des ...

01/06/2004

L'amendement Trégouët au projet de loi sur la confiance ...

01/05/2004

Droit à l'information et secret de l'enquête et de ...

01/04/2004

La liberté d'expression au risque des “évolutions de la ...