Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a rendu une décision critique à l'égard du système de représentation réciproque des 24 sociétés de gestion collective d'auteurs et de compositeurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), dont la Sacem. La presse a relaté l'événement comme étant la fin du monopole de la Sacem et la possibilité pour les auteurs-compositeurs, désormais, de choisir leur société de gestion collective. ... 1^er octobre 2008 - - Légipresse N°255

Le 30 juin 2008, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard remettait son rapport au Garde des sceaux en formulant 65 propositions. L'une d'elles intéresse le droit de la presse. Elle vise à créer un pôle civil « diffamation et injure » dans chaque TGI. À ce titre, la commission préconise « la dépénalisation de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…) » et la « suppression de la compétence résiduelle du ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254