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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Presse écrite et droits d'auteur: quelles réformes?

La lancinante problématique d'une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite 1 s'est trouvée transplantée dans l'ensemble considérable ouvert par les États Généraux, où se trouvent débattus la notion même de presse écrite et son avenir. C'est donc en suivant cette entrée que la question du droit d'auteur sera relayée par deux constats préalables, puis deux observations à l'intersection du droit d'auteur et des fondamentaux de la presse écrite : les notions de publication ... 1er novembre 2008 - - Légipresse N°256
1901 mots
Tribune

L'éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté selon la Cour européenne

Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
1333 mots
Tribune

Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a rendu une décision critique à l'égard du système de représentation réciproque des 24 sociétés de gestion collective d'auteurs et de compositeurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), dont la Sacem. La presse a relaté l'événement comme étant la fin du monopole de la Sacem et la possibilité pour les auteurs-compositeurs, désormais, de choisir leur société de gestion collective. ... 1er octobre 2008 - - Légipresse N°255
2031 mots
01/09/2008

Contentieux de presse: les errements de la commission ...

01/07/2008

De l'édition en ligne

01/06/2008

L'ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs

01/05/2008

Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite

01/05/2008

Un film ne doit plus avoir de nationalité

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