Presse écrite et droits d'auteur: quelles réformes?
La lancinante problématique d'une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite 1 s'est trouvée transplantée dans l'ensemble considérable ouvert par les États Généraux, où se trouvent débattus la notion même de presse écrite et son avenir. C'est donc en suivant cette entrée que la question du droit d'auteur sera relayée par deux constats préalables, puis deux observations à l'intersection du droit d'auteur et des fondamentaux de la presse écrite : les notions de publication ... 1er novembre 2008 -
- Légipresse N°256
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Tribune
L'éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté selon la Cour européenne
Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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Tribune
Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?
Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a rendu une décision critique à l'égard du système de représentation réciproque des 24 sociétés de gestion collective d'auteurs et de compositeurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), dont la Sacem. La presse a relaté l'événement comme étant la fin du monopole de la Sacem et la possibilité pour les auteurs-compositeurs, désormais, de choisir leur société de gestion collective. ... 1er octobre 2008 -
- Légipresse N°255
2031 mots
01/09/2008
Contentieux de presse: les errements de la commission ...
01/07/2008
De l'édition en ligne
01/06/2008
L'ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs
01/05/2008
Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite