Le Règlement, un ensemble de règles issu d'une "class action" Dans le cadre d'accords conclus avec de grandes bibliothèques universitaires américaines, Google numérise depuis plusieurs années des ouvrages appartenant à leurs fonds et les met en ligne, soit dans leur version intégrale, soit sous la forme d'extraits et ce sans l'autorisation préalable des éditeurs et des auteurs titulaires des droits d'auteur. Google indique avoir numérisé à ce jour 7 millions d'ouvrages, dont 1 ... 1^er avril 2009 - - Légipresse N°260

1. La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le 13 novembre 2008 le pourvoi formé par la photographe Bettina Rheims à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2006 l'ayant condamnée pour contrefaçon d'une oeuvre de l'artiste conceptuel Jakob Gautel.Plusieurs commentateurs y voient une grande victoire de l'art contemporain ainsi que la reconnaissance par la Cour de cassation des spécificités de l'art conceptuel et de la protection qu'il mérite. ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

L'essentiel n'est pas de protéger le support mais de protéger la marque, il n'est pas de protéger le papier mais de protéger l'écrit ». C'est par ces mots que le Président Sarkozy ouvrait les États généraux de la presse en octobre dernier.Le message est passé. Le pôle consacré à cette question, qui devait réfléchir donc à l'internet comme nouveau « modèle pour la presse écrite », propose l'instauration d'un statut spécifique « de l'éditeur de presse en ligne ». Loin de ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258