S'il y a bien un texte qui est redevenu d'actualité en ces temps de parcours législatif fiévreux, de discussions passionnées et de clivages apparemment radicaux, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'article 27 prévoit un équilibre entre le droit de participer à la vie culturelle et la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs.Ce texte s'opposerait au droit d'autorisation des auteurs, selon le chantre de la nouvelle licence globale, Philippe ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 10 juin 2009, une décision très attendue sur la constitutionnalité de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.Contrairement à ce qui a pu être indiqué, notamment dans la presse généraliste, la censure partielle du Conseil constitutionnel n'invalide pas la loi dite « Création et Internet » (I). Bien au contraire, elle renforce le caractère dissuasif du volet pédagogique prévu par la loi puisque désormais ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Toute la presse s'est fait l'écho de la propagation à très grande échelle sur internet de vidéos très crues représentant l'agonie d'une jeune femme iranienne qui se nommerait Neda Soltani (ou Agha-Soltan), cible d'un tir de balle mortel le samedi 20 juin aux abords d'une manifestation d'opposants au régime en place.Sur la plus longue des vidéos, qui semble avoir été réalisée sur le vif par un passant, Neda s'effondre sur le bitume, plusieurs hommes venant ensuite lui porter secours. ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263