Le président de la République a annoncé il y un an qu'un grand chantier de notre procédure pénale serait mis en oeuvre pour la fin de la législature, dont le pivot serait la disparition du juge d'instruction au profit du parquet.La Chancellerie vient de remettre un projet qu'elle a soumis à concertation des différents personnels judiciaires.Ce projet comporte plus de 430 articles sur plus de 220 pages. Et encore ne concerne-t-il que la phase d'enquête, la phase de jugement et ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Amis de l'article 9, lisez Gala, surtout sa livraison du 24 mars 2010. En confiance, A s'y raconte. Son interview, annoncée en couverture (« Trois ans d'amour avec la star du JT »), illustre à merveille cette certitude jurisprudentielle : à chacun la maîtrise de sa propre vie privée.Citons, et d'abord la première rencontre: « nos chemins s'étaient croisés par l'intermédiaire d'un ami commun. Ni C ni moi n'aurions pu imaginer que les choses allaient évoluer de cette manière. Nous ... 1^er avril 2010 - - Légipresse N°271

Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), nouveau texte de nature législative destiné à encadrer encore un peu plus les activités dans le secteur de la société de l'information. En particulier, deux sujets étaient évoqués par le projet gouvernemental: le filtrage à l'accès des sites de nature pédopornographique et l'introduction dans notre ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270