La neutralité du net est avant tout un débat économique sur le partage de valeur pour “l'internet du futur”, et notamment sur la question de savoir si les opérateurs pourront à l'avenir aménager des voies prioritaires ayant une qualité de service supérieure à l'internet classique, et si ceux-ci pourront se faire rémunérer pour ces voies prioritaires auprès des grands prestataires tels que Google. Cette hypothèse fait craindre à certains l'appauvrissement progressif de l'internet ... 1^er juin 2010 - - Légipresse N°273

Depuis l'été 2009, les pouvoirs publics réfléchissent en ordre dispersé à la traçabilité informatique des personnes et à un « droit à l'oubli numérique ». Ces initiatives publiques et politiques ont un dénominateur commun : le traditionnel espoir français d'exporter nos choix de société. Mais que serait donc ce “droit” à l'oubli numérique ? Un droit à l'anonymat qui s'acquiert par le temps ? Ou le droit de supprimer à tout moment ce que nous avons été ou exprimé et que ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Le président de la République a annoncé il y un an qu'un grand chantier de notre procédure pénale serait mis en oeuvre pour la fin de la législature, dont le pivot serait la disparition du juge d'instruction au profit du parquet.La Chancellerie vient de remettre un projet qu'elle a soumis à concertation des différents personnels judiciaires.Ce projet comporte plus de 430 articles sur plus de 220 pages. Et encore ne concerne-t-il que la phase d'enquête, la phase de jugement et ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271