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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Edito
Tribune

C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395
582 mots
Droit à l'oubli
Tribune

Le droit à l'oubli dans les archives de presse

L'arbitrage entre la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression doit être fait au cas par cas. Il ne saurait y avoir une règle intangible qui imposerait un anonymat systématique de tous les articles accessibles sur les archives des journaux, sur simple demande des intéressés, ni non plus un droit irrévocable à maintenir ceux-ci en ligne au risque d'entacher pour toujours la réputation des personnes qui ont été réhabilitées. C'est ce que nous ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
658 mots
Tribune

Presse/police : les éclaircies souhaitées

Le Conseil constitutionnel1 vient de censurer les dispositions de la  loi "Sécurité globale" concernant la protection de l'image des policiers lors des opérations de police2, au motif que la notion « d'opération de police » était trop imprécise et « faute au législateur d'avoir déterminé si “le but manifeste” qu'il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l'identification ». ... 13 juin 2021 - Légipresse N°393
552 mots
11/05/2021

Justice

Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !

11/04/2021

La lutte contre le piratage et la préservation du ...

01/03/2021

Journalistes - liberté d'expression

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

28/01/2021

Communication numérique

Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois

19/01/2021

Liberté d'expression

Incrimination de la diffusion d'images des forces de ...

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