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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Google doit respecter les créateurs et les producteurs de contenus

Compte tenu de la grande actualité de la question de l'utilisation de contenus protégés par les moteurs de recherche, et alors même que le litige qui l'oppose à Google est pendant, nous avons souhaité ouvrir notre tribune à la presse ...
Copiepresse est une société de gestion des droits d'auteur constituée en 2000 par les sociétés éditrices de presse quotidienne francophone et germanophone belge, en vue d'assurer la promotion et la défense de leurs droits d'auteur ainsi que le contrôle de l'exploitation par des tiers de leurs oeuvres protégées.C'est dans ce cadre que Copiepresse est intervenue lorsque le moteur de recherche Google a lancé, début 2006, son service Google Actualités en Belgique, se présentant sans ... 1er novembre 2006 - - Légipresse N°236
1913 mots
Tribune

Projets de modification du régime économique de la presse : révolution ou aménagements ?

1er octobre 2006 - Légipresse N°235
0 mots
Tribune

LOI DADVSI : éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel

« Les batailles se perdent dans la précipitation » 1. Ainsi se résume l'histoire de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).L'élaboration précipitée de ce texte aura conduit à une réforme inattendue, quelques jours après son adoption finale en commission mixte paritaire. Saisis par plus de soixante députés d'un recours dirigé contre la loi, les sages en ont extirpé, par leur décision du 27 juillet 2006, les propositions clés ... 1er septembre 2006 - - Légipresse N°234
1850 mots
01/07/2006

Déontologie des médias : Vraies questions, fausses bonnes ...

01/06/2006

Les droits des auteurs des programmes du fonds de l'INA ...

01/05/2006

L'affaire d'Outreau et la responsabilité des médias

01/04/2006

“L'exception bibliothèque” ou l'histoire d'un imprévu ...

01/03/2006

De la liberté de la caricature

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