1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

« Les batailles se perdent dans la précipitation » 1. Ainsi se résume l'histoire de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).L'élaboration précipitée de ce texte aura conduit à une réforme inattendue, quelques jours après son adoption finale en commission mixte paritaire. Saisis par plus de soixante députés d'un recours dirigé contre la loi, les sages en ont extirpé, par leur décision du 27 juillet 2006, les propositions clés ... 1^er septembre 2006 - - Légipresse N°234

1^er juillet 2006 - - Légipresse N°233