Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Gabriel BONNY

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les Tribunes

TRIBUNE

Tribune

À propos des articles 43-7 à 43-10 de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : Lettre ouverte au législateur (extraits)

Alors que le Parlement s'apprête à examiner le projet de loi sur la société de l'information, dix avocats ont souhaité adresser une lettre ouverte au législateur, afin que puissent notamment être clarifiées les dispositions de la loi du 10 ...
DEUX textes récents devaient accompagner l'entrée de la France dans la Société de l'information. L'un traite de la responsabilité des professionnels sur l'internet.L'autre – qui ne sera pas développé ici – dont la vocation principale est la refonte de l'encadrement juridique des enchères publiques, comprend quelques lignes dont l'objet était d'exclure du champ d'application de la loi les nombreux sites internet qui proposent aux professionnels ou aux particuliers des transactions ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
1371 mots
Tribune

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait être incluse dans le système audiovisuel public français

L'article de M. Jean-Pierre Jézequel, “Arte : L'impossible incorporation dans le holding de télévision publique”, publié dans le numéro 170 de Légipresse (avril 2000, cahier II, p. 44), a suscité, de la part de la direction juridique de ...
Dans son article publié dans le n° 170 (Avril 2000) de Légipresse, M. Jean-Pierre Jézéquel, Responsable de recherche à l'INA, écrit en préambule : « ARTE est un objet institutionnel particulier dans le monde des chaînes de télévision de service public, en France et même au sein de l'Union européenne ». Ce en quoi il a parfaitement raison ; malheureusement, la suite de son exposé s'écarte progressivement de ce diagnostic pertinent et reprend encore une fois les arguments ... 1er septembre 2000 - - Légipresse N°174
3638 mots
Tribune

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la diffusion de photos de nus peut être justifiée par le droit à l'information

L'atteinte au droit à l'image est systématiquement sanctionnée par l'allocation de lourds dommages-intérêts lorsque des photographies sont republiées sans l'autorisation de la personnalité concernée et ce, même si celle-ci avait consenti à ...
LE 8 DÉCEMBRE 1999, la première chambre A du TGI de Nanterre a condamné à près de 280 000 francs de dommages intérêts plusieurs sociétés de services informatiques qui avaient hébergé des photos dénudées de Mme Lynda Heineman, épouse Lacoste. Bien que je sois, comme de nombreux confrères, astreint à la lecture de Voici, le nom de Lynda Lacoste ne m'évoquait aucun souvenir particulier. Il semblerait que ce mannequin ait accédé à une certaine notoriété, il y a quelques ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
1861 mots
01/10/1999

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise ...

01/03/1999

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à ...

01/10/1998

IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique ...

01/09/1998

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux ...

01/10/1997

LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA

<12
...
2425
26