Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont confié le 25 avril à Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit privé et personnalité qualifiée au CSPLA, une mission conjointe sur le podcast. Cette mission fait suite à la publication, le 9 février dernier, d’une première étude par L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425

L’Arcom a adressé, le 5 janvier 2024, un courrier à la société S.E.S.I, éditrice de la chaîne CNews, pour lui notifier la décision d’engager à son encontre une procédure de sanction en raison d’un passage de l’émission « L’Heure des Pros 2 » diffusée le 28 septembre 2023. La société a communiqué à l’Autorité ses observations, comme elle l’y avait été invitée. Après étude des éléments qui lui ont été transmis, l’Arcom a prononcé le 2 mai, au cours ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425

La commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur « l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre » dite « commission TNT » a présenté son rapport le 14 mai dernier. Elle est issue d’une proposition de résolution déposée en octobre 2023 par le député Aurélien Saintoul et les membres du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425