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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

La preuve pénale tirée des données de connexion remise en cause par le droit de l'Union

En France, les opérateurs des services de communication ont l'obligation de conserver, pendant un an, certaines données de connexion et de navigation des utilisateurs. Le code de procédure pénale permet ensuite aux juridictions pénales ...
Personne n'ignore qu'il existe en France des fichiers recensant l'intégralité de nos données les plus intimes : l'heure de nos communications, l'identité de nos interlocuteurs, les lieux où nous nous rendons pourvu que nous y soyons avec notre téléphone portable, etc. Ces « données de connexion » sont conservées pendant un an par des sociétés privées. L'autorité judiciaire et les services de police peuvent en exiger la communication, sous des conditions d'une flexibilité rare. ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400
5672 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Créations artistiques et intelligence artificielle : la plasticité des principes fondateurs de la propriété littéraire et artistique mise à rude épreuve

L'intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture, ce qui suscite des interrogations en termes de droit d'auteur. Ces nouvelles productions générées par une IA peuvent-elles être considérées ...
Ces dernières années, plusieurs créations artistiques ont été réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle. Dès 2016, un portrait inédit intitulé « The Next Rembrandt », fruit d'une collaboration entre des chercheurs et des musées des Pays-Bas, a été créé par une intelligence artificielle ayant préalablement analysé plusieurs centaines d'œuvres réalisées par le peintre néerlandais. Plus récemment, une composition inachevée de Beethoven a été imaginée par ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399
2614 mots
Statut professionnel
Chroniques et opinions

Bréviaire pour la bien mal nommée commission arbitrale des journalistes

La création de la commission arbitrale des journalistes résulte du rapport Brachard en 1935, le législateur ayant repris, face à l'échec de la voie conventionnelle, le principe d'un tribunal arbitral en cas d'ancienneté supérieure à quinze ...
Talleyrand disait que « les mots ont leur histoire, comme les hommes, et leur histoire les fait mieux comprendre que leurs définitions »1. Le propos s'applique parfaitement à cette juridiction bien particulière qu'est la commission arbitrale des journalistes. Il y aurait lieu, d'ailleurs, d'employer le pluriel et de parler des commissions arbitrales puisque, pour chaque affaire, est désignée une commission spécifique2. En effet, contrairement à ce que son appellation déceptive ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399
4704 mots
20/12/2021

Audiovisuel

La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la ...

20/12/2021

Infractions de presse

L'inéligibilité des auteurs de propos racistes

25/11/2021

Liberté d'expression

À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal

17/10/2021

Communication numérique

Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites ...

27/09/2021

Propriété intellectuelle

La responsabilité des services de partage en ligne de ...