Nul doute qu'aujourd'hui la régulation de la liberté d'expression sur internet, plus précisément sur le web participatif1, s'inscrit au rang des grands défis des sociétés démocratiques. Capable du meilleur, en ce qu'il participe à la démocratisation de l'expression par l'échange d'opinions diverses, il s'accompagne parallèlement d'une prolifération inédite de « désordres informationnels2 » (mésinformation et désinformation) et d'une multiplication des atteintes susceptibles ... 8 février 2024 - Légipresse N°421

Le 6 novembre 2023, quelques jours seulement avant la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire1, la cour d'appel de Nancy relaxait quatre jeunes collégiens poursuivis pour harcèlement à l'encontre de l'un de leurs camarades, au motif qu'il n'était pas démontré que les actes commis aient porté une « atteinte effective à la santé physique ou psychique de la victime2 ». La formule pourrait paraître anodine si l'on ne prend pas la peine de préciser que le jeune ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421

Depuis son entrée en vigueur, la loi du 21 juin 2004 dite LCEN contenait un article 6-I-8 selon lequel l’« autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [hébergeurs] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [fournisseurs d'accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Cette disposition paraissait bien ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419