(…) II - Comment conjuguer des libertés fondamentales pour encadrer les procédures-bâillons ? « Les failles qui, dans nos législations, laissent les puissants utiliser la manière forte pour réduire leurs critiques à de la soumission creusent une brèche dans la démocratie européenne. […] Le fait que les menaces soient souvent transnationales augmente d'autant le prix à payer pour les journalistes et les militants, qui se retrouvent poursuivis loin de chez eux, dans les ... 6 juin 2023 - Légipresse N°414

« Les hommes à l'Ouest ont acquis une habileté considérable pour utiliser, interpréter et manipuler la loi, bien que, paradoxalement, les lois tendent à devenir bien trop compliquées à comprendre pour une personne moyenne sans l'aide d'un expert. Tout conflit est résolu par le recours à la lettre de la loi, qui est considérée comme le fin mot de tout. Si quelqu'un se place du point de vue légal, plus rien ne peut lui être opposé. Nul ne lui rappellera que cela pourrait n'en être ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413

À l'instar de tout individu, le sportif professionnel a droit au respect de sa vie privée et familiale tel que ce droit est consacré à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. À ce titre, la Cour européenne rappelle que toute personne a droit au respect de sa vie privée et que le but de la Convention consiste à protéger des droits, « non pas théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs »1. Toutefois, les ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412