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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Podcasts, premières questions juridiques

L'offre des podcasts s'est considérablement développée ces deux dernières années en France. Derrière la mise en place des usages, se pose la question du régime juridique applicable. La grande majorité de ces contenus provenant d'émissions ...
La radio connaît un regain d'intérêt. Plus exactement, les contenus audio attirent de nouveaux auditeurs qui souhaitent s'informer, se cultiver et se divertir loin du carcan des horaires de programmation. Plus encore, indépendamment du canal de diffusion linéaire d'un service de radio, des producteurs ont imaginé s'adresser au public, directement en ligne, en proposant des fictions et des reportages à écouter. Cette offre de podcast1 a réellement pris son envol, en France, au cours de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
4470 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée

Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne

En redéfinissant, à l'article 17 de la nouvelle directive, les critères de la responsabilité des fournisseurs de partage de contenu en ligne, et plus précisément en affirmant que leur activité est susceptible de constituer un acte de ...
  La nouvelle directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique1 consacre de nouvelles exceptions aux droits de l'auteur. Celles-ci sont prévues dans son titre II, intitulé « Mesures visant à adapter les exceptions et limitations à l'environnement numérique et transfrontière ». Il s'agit notamment des articles 3 et 4 (fouille de textes et de données), 5 (utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
2904 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) responsabilité des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

L'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique instaure un nouveau système de responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne. Partant du ...
1. Au titre des « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d'auteur »1, la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comporte un article 17 consacré à la responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne2. Cet article, plutôt long et ardu dans sa rédaction, a fait l'objet « d'intenses négociations et controverses »3. Il faut dire qu'il envisage la ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
4032 mots
04/10/2019

Régulation

De la régulation des contenus haineux à la régulation des ...

03/10/2019

Liberté d'expression

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle ...

29/08/2019

Informatique et libertés

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

18/07/2019

Droit d'auteur

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite ...

04/06/2019

Droit voisin

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive ...

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