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CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

Les nouveaux problèmes juridiques, liés à l'état des techniques de communication et à leurs usages publics, le sont-ils véritablement ? Le numérique constitue-t-il, à cet égard, un « nouveau monde » que le droit des médias devrait ...
Chronique et opinions Communication numérique Liberté d’expression L'évolution actuelle du droit des médias incite à formuler, à son égard, quelques remarques, réflexions et interrogations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, les effets, les avantages ou les inconvénients d'une hyperspécialisation des dispositions constitutives de la matière, alors inévitablement transitoire. Ne devrait-on pas, au contraire, considérer l'utilité qu'il y aurait à se référer à ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°386
3388 mots
Haine en ligne
Chroniques et opinions

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ligne : la simplicité et le juge

Quelle leçon tirer de l'explosion en vol de la loi Avia ? Outre la nécessité de prendre un peu de hauteur sur les mécanismes de régulation de la liberté d'expression, le recours à l'ordonnance sur requête, assez efficace en pratique, ...
On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
2773 mots
Haine en ligne
Chroniques et opinions

Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?

La décision du Conseil constitutionnel censurant la quasi-intégralité de la loi Avia ne doit pas marquer pour autant un coup d'arrêt à la répression des contenus haineux sur internet. Les obligations imposées par la loi, redéfinies en ...
La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née. Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien1. Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ... 27 août 2020 - - Légipresse N°384
2149 mots
27/08/2020

Communication numérique

La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

06/07/2020

Audiovisuel

La régulation du financement et de la diffusion dans ...

24/06/2020

Droit économique

Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19

13/05/2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de ...

13/04/2020

Droit à l'oubli

Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté ...