La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a modifié en profondeur l'article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), permettant au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure ...
Depuis son entrée en vigueur, la loi du 21 juin 2004 dite LCEN contenait un article 6-I-8 selon lequel l’« autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [hébergeurs] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [fournisseurs d'accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Cette disposition paraissait bien ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419
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Liberté d'expression
Chroniques et opinions
Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d'expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ?
Depuis quelques années, des voix s'élèvent au sein de la doctrine pour mettre en évidence, sinon dénoncer, le libéralisme dont ferait preuve le juge pénal dans la caractérisation des infractions pénales lorsqu'est en jeu la liberté ...
Dans une tribune parue au Recueil Dalloz il y a quelques mois, la professeure Dubois redoutait que le libéralisme du juge prenne le pas sur la fermeté du législateur, évoquant pour illustrer ce phénomène l'attachement du juge pénal au contrôle de proportionnalité lui permettant de justifier certaines infractions pénales au nom de la liberté d'expression. Poursuivant sa réflexion, elle se demandait alors si « [c]e contrôle irait jusqu'à cautionner, demain, la pédopornographie au ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
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Chroniques et opinions
L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du 9 juin 2023
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 affiche, par son intitulé, l'objectif d'« encadrer l'influence commerciale et [de] lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Ce faisant, elle définit l'activité d'influence ...
29 septembre 2023 -
- Légipresse N°417
0 mots - 1 décision de justice
27/07/2023
Procédure de presse
La prescription trimestrielle des infractions de presse ...
10/07/2023
Audiovisuel
Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande ...
06/06/2023
Liberté d'expression
Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? ...
05/05/2023
Liberté d'expression
Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? ...
06/04/2023
Droits de la personnalité
La vie privée du sportif professionnel et la Convention ...