Chronique et opinions Propriété intellectuelle Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle Alice Cédolin Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas Emilie Cuer   L'actualité nous place dans une période charnière : Brexit, Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, Loi Pacte1, mais aussi Loi de programmation de la justice2, tant de remous qui provoquent les ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376

La radio connaît un regain d'intérêt. Plus exactement, les contenus audio attirent de nouveaux auditeurs qui souhaitent s'informer, se cultiver et se divertir loin du carcan des horaires de programmation. Plus encore, indépendamment du canal de diffusion linéaire d'un service de radio, des producteurs ont imaginé s'adresser au public, directement en ligne, en proposant des fictions et des reportages à écouter. Cette offre de podcast1 a réellement pris son envol, en France, au cours de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376

  La nouvelle directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique1 consacre de nouvelles exceptions aux droits de l'auteur. Celles-ci sont prévues dans son titre II, intitulé « Mesures visant à adapter les exceptions et limitations à l'environnement numérique et transfrontière ». Il s'agit notamment des articles 3 et 4 (fouille de textes et de données), 5 (utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375