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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout

La rédaction de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins se révèle complexe, voire contradictoire. La Commission européenne a publié le 4 juin 2021 ses « orientations » qui doivent guider les États membres ...
En lisant l'article 17 de la directive (UE) no 2019/790, je pensais aux rédacteurs du code civil. Si Portalis, Maleville et autres avaient à cœur de mettre en pratique la célèbre phrase de Nicolas Boileau : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément », force est de constater qu'une telle motivation a été manifestement absente de la rédaction de l'article 17, tant ce texte est complexe, voire contradictoire. Complexe, tout d'abord, ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395
6462 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage

La mise en œuvre d'outils techniques par les sites de partage est au cœur de la définition du régime de responsabilité défini par l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (DAMUN). Elle ...
Je suis très honoré d'intervenir aujourd'hui devant vous sur ce sujet au titre de mon travail conduit en qualité de membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur les outils de reconnaissance déployés sur les plateformes numériques de partage. Ce travail a donné lieu à deux rapports ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395
4833 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?

Synthèse des débats

L'article 17 opère une révolution, au sens astronomique du terme, notamment en ce qu'il restaure un équilibre rompu, en raison de l'interprétation extensive de la notion d'« hébergeur » par la CJUE qui a permis de faire échapper à leur ...
Je me lance dans la synthèse des débats de la matinée en requérant votre indulgence eu égard à leur richesse et à leur complexité, et vais repartir, tout simplement, de l'intitulé de ce colloque qui était : « L'article 17 est-il une révolution en droit d'auteur ? ». « Révolution », j'ai envie de dire : révolution ou révolution ? Parce que, comme vous le savez, le terme de « révolution » est polysémique. Le premier sens qui nous vient en général à l'esprit, ... 27 septembre 2021 - - Légipresse N°395
3049 mots
27/09/2021

Propriété intellectuelle

Filtrage des contenus par les plateformes contributives et ...

19/07/2021

Infractions de presse

#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? ...

13/06/2021

Propriété littéraire et artistique

Liens hypertextes et droit d'auteur (suite et fin ?) : du ...

24/05/2021

Audiovisuel

Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos

11/04/2021

Infractions de presse

Discours et discriminations