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Accueil > Publicité > L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du 9 juin 2023 - Publicité

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/ Chroniques et opinions


29/09/2023


L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du 9 juin 2023



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La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 affiche, par son intitulé, l'objectif d'« encadrer l'influence commerciale et [de] lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Ce faisant, elle définit l'activité d'influence commerciale par voie électronique, ainsi que les obligations afférentes à son exercice. Champs d'application, obligations d'information, secteurs réglementés ou interdits, influence commerciale des mineurs et articulation avec la loi Studer, influenceurs basés à l'étranger, agents d'influenceurs… Tour d'horizon de la loi qui a aussi pour ambition de faire de l'influenceur un vrai métier.

Laurent CARRIÉ
Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
 
29 septembre 2023 - Légipresse N°417
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