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Accueil > Audiovisuel > Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


10/07/2023


Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres



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Le droit de l'Union européenne puis le droit français se sont rapidement adaptés à l'arrivée des nouveaux acteurs de SVOD étrangers comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+ dans le paysage audiovisuel, et nombre d'obligations leur ont été rapidement imposées. Ainsi, le cadre juridique n'a aujourd'hui rien à voir avec celui qu'a connu Netflix lors du déploiement de son service en France en 2014. Par la force des choses, les services américains deviennent de plus en plus « vertueux », et il convient de leur accorder des droits en contrepartie de ces nouvelles obligations. Cette logique se met en place depuis plusieurs mois.

Les concurrents français des services de vidéo par abonnement (SVOD) américains, notamment les chaînes de télévision, affirment régulièrement que la compétition qui s'opère entre eux est déséquilibrée car ces services sont soumis à beaucoup moins d'obligations légales et réglementaires. Cette affirmation était juste lors de l'arrivée de Netflix en France (2014) mais elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. Le droit de l'Union européenne et le droit français se sont adaptés et ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
10 juillet 2023 - Légipresse N°415
5993 mots