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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes

Si l'application du droit pénal au poseur de lien hypertexte semble d'une relative simplicité, celle-ci masque une réelle complexité. La recherche d'un équilibre entre droit pénal et liberté de communication constitue une ligne de crête que ...
Associé à la construction du web, le lien hypertexte ou hyperlien constitue un élément essentiel de la communication numérique contemporaine. Cette connexion entre deux points, une source et une destination, permet à son utilisateur de consulter rapidement des informations se trouvant dans des contenus différents, sans aucune considération pour le lieu de stockage, et de naviguer entre ces séquences. Cet outil de communication a généré des interrogations juridiques multiples. Le ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
6120 mots
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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)

Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux ...
Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés1, lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy2. Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
9700 mots
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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Champ d'application et information des personnes concernées (1re partie)

Le 2 octobre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices modificatives ainsi que sa recommandation portant sur l'usage des cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. ...
Le 2 octobre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices modificatives1 ainsi que sa recommandation portant sur l'usage des cookies et autres traceurs2, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et redoutés, ces deux textes viennent fixer le nouveau cadre applicable à l'usage de ces technologies très utilisées dans l'univers numérique, et en particulier dans le secteur de la publicité en ligne. Ce nouveau ... 19 décembre 2020 - Légipresse N°388
7165 mots
18/12/2020

Diffamation

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de ...

09/11/2020

Communication numérique

Droit des médias : de la spécialité à ...

27/08/2020

Haine en ligne

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ...

27/08/2020

Haine en ligne

Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel ...

27/08/2020

Communication numérique

La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

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