S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437

Alors que le Sénat vient de publier une proposition de loi de M. Édouard Courtial, le 26 mars 2025, dans l'optique de réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne1, il est frappant de constater comme le secteur du cinéma est absent des réflexions sur ce sujet, bien que les évaluations en ligne des films fassent l'objet d'une instrumentalisation politique croissante dans la période récente. Ce phénomène, qui est pour l'instant resté à l'écart des préoccupations de la ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436

Le 11 avril 2024 a été adoptée la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, communément appelées « procédures-bâillons » en français et SLAPP1 en anglais. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 7 mai 2026. Reporters Sans Frontières (RSF) a activement plaidé pour une telle directive, les procédures-bâillons ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435