Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Procédure de presse
Chroniques et opinions

Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? (Première partie)

Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
3672 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma

La pratique du review bombing, consistant à déployer une stratégie collective de dénigrement par le biais de la publication d'une grande quantité de commentaires négatifs sur une plateforme numérique, est une activité illicite qui expose ses ...
Alors que le Sénat vient de publier une proposition de loi de M. Édouard Courtial, le 26 mars 2025, dans l'optique de réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne1, il est frappant de constater comme le secteur du cinéma est absent des réflexions sur ce sujet, bien que les évaluations en ligne des films fassent l'objet d'une instrumentalisation politique croissante dans la période récente. Ce phénomène, qui est pour l'instant resté à l'écart des préoccupations de la ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
2926 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons

La transposition de la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public offre au législateur une occasion de renforcer deux conditions matricielles de la démocratie – le débat public et le droit ...
Le 11 avril 2024 a été adoptée la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, communément appelées « procédures-bâillons » en français et SLAPP1 en anglais. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 7 mai 2026. Reporters Sans Frontières (RSF) a activement plaidé pour une telle directive, les procédures-bâillons ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
7312 mots
07/04/2025

Intelligence artificielle

Transparence, conformité et propriété intellectuelle ...

07/03/2025

Infractions de presse

Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du ...

30/01/2025

Communication numérique

Retour sur les principales dispositions répressives de la ...

03/01/2025

Apologie

Le délit d'apologie du terrorisme en question

05/12/2024

Audiovisuel

Modification de la loi du 30 septembre 1986 par la loi ...

1
23
...
136137>