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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Haine en ligne
Chroniques et opinions

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ligne : la simplicité et le juge

Quelle leçon tirer de l'explosion en vol de la loi Avia ? Outre la nécessité de prendre un peu de hauteur sur les mécanismes de régulation de la liberté d'expression, le recours à l'ordonnance sur requête, assez efficace en pratique, ...
On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
2773 mots
Haine en ligne
Chroniques et opinions

Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?

La décision du Conseil constitutionnel censurant la quasi-intégralité de la loi Avia ne doit pas marquer pour autant un coup d'arrêt à la répression des contenus haineux sur internet. Les obligations imposées par la loi, redéfinies en ...
La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née. Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien1. Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ... 27 août 2020 - - Légipresse N°384
2149 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

« Morte née », « vidée de sa substance », « explosion à l'envol »… les qualificatifs ne manquent pas pour formuler l'ampleur de la censure de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « Loi Avia », ...
Légiférer, c'est prendre des risques. Il en va a fortiori ainsi dans le champ d'une liberté fondamentale, lorsqu'il s'agit d'en prévenir et sanctionner les abus. Une députée courageuse vient de l'apprendre à ses dépens : on ne touche qu'en tremblant à la liberté d'expression. Il faut même que la main tremble tellement qu'elle ne parvienne plus à fixer le trait de ce qui est permis ou interdit afin de garantir l'exercice le plus large possible de cette liberté. Voilà, sommairement ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
5346 mots
06/07/2020

Audiovisuel

La régulation du financement et de la diffusion dans ...

24/06/2020

Droit économique

Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19

13/05/2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de ...

13/04/2020

Droit à l'oubli

Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté ...

05/03/2020

Communication numérique

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : ...

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