Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons

La transposition de la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public offre au législateur une occasion de renforcer deux conditions matricielles de la démocratie – le débat public et le droit fondamental à l'information, notamment à travers l'introduction d'un mécanisme de « rejet rapide » des procédures-bâillons. La directive impose en effet aux États membres de prévoir dans leur droit national un mécanisme intervenant « au stade le plus précoce possible de la procédure » et permettant de rejeter les « demandes en justice altérant le débat public manifestement infondées ». La mise en œuvre de cette mesure phare implique des déclinaisons procédurales multiples mais décisives pour atteindre les objectifs de la directive. Elle soulève en outre la question de l'extension du champ d'application matériel de la directive au-delà de la seule matière civile et commerciale, pour inclure les procédures pénales qui sont aujourd'hui l'instrument privilégié des initiateurs de procédures-bâillons en France.