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Accueil > Procédure de presse > Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? (Première partie) - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Chroniques et opinions


10/07/2025


Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? (Première partie)



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Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander si la loi sur la presse a encore une raison d'être. Face aux critiques récurrentes dont fait l'objet ce régime spécial, il importe d'examiner si les propositions de sortie de certaines infractions de la loi sur la presse constituent des réponses pertinentes ou si elles risquent au contraire de fragiliser l'économie générale de cette loi censée permettre d'assurer l'équilibre délicat entre la liberté d'expression et la sanction nécessaire de ses abus. À l'évidence, la réponse que l'on apportera dans ces pages n'engage que son auteure et n'a aucunement la prétention d'être la réponse de principe à cette interrogation volontairement provocatrice.

S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ...
Mathilde Grandjean
Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des pays de ...
 
10 juillet 2025 - Légipresse N°437
3672 mots