Le délai de transposition de la directive DAMUN a expiré le 7 juin 2021, jour du colloque que j'ai eu le plaisir d'organiser avec Jérôme Huet. On ne pouvait rêver meilleure date pour cette rencontre, le jour où tout est fixé, où les États membres doivent s'être appropriés la norme européenne, dans une démarche d'harmonisation du droit… Pourtant, ce texte récent a déjà connu une histoire mouvementée et celle-ci s'écrit encore. Elle débute par un rapport français au Conseil ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395

Quand le mouvement #MeToo et sa version française #BalanceTonPorc ont fait irruption à la fin de 2017, on s'est demandé si nous n'étions pas face à un cataclysme, et si les schémas séculaires du droit de la presse résisteraient aux réseaux sociaux1. Ce mouvement donnait une occasion saisissante d'y réfléchir. Il comporte une dimension spécifique et hautement sensible de dénonciation publique – certains diront de délation – que le hashtag #BalanceTonPorc exprime crûment. Or, ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

La question posée à la Cour dans l'affaire VG Bild Kunst était en substance celle de savoir si l'insertion, au moyen d'un lien hypertexte dit « de transclusion », au sein d'un site web, d'une œuvre protégée par le droit d'auteur située sur un autre site, relève du droit de communication au public et, par suite, est soumise à l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, lorsque ce dernier a subordonné la publication initiale de l'œuvre en ligne à la mise en œuvre de mesures de ... 13 juin 2021 - - Légipresse N°393