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Accueil > Droit d'auteur > Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/09/2021


Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression



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La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « DAMUN »[[note:1]], du 17 avril 2019, modifie en profondeur l'utilisation sur les plateformes contributives des œuvres protégées par le droit d'auteur et autres objets relevant des droits voisins. En effet, l'article 17 oblige ces intermédiaires, sur la base des informations adressées par les titulaires, à empêcher ou supprimer le téléchargement de certains contenus non autorisés afin d'échapper à leur responsabilité. Mais ce filtrage des contenus, à l'aide d'outils informatiques, est-il compatible avec la liberté d'expression et d'information des utilisateurs de ces services de partage ? Comment assurer un juste équilibre entre les droits de propriété des titulaires et l'intérêt du public à la libre circulation de l'information ?

Le délai de transposition de la directive DAMUN a expiré le 7 juin 2021, jour du colloque que j'ai eu le plaisir d'organiser avec Jérôme Huet. On ne pouvait rêver meilleure date pour cette rencontre, le jour où tout est fixé, où les États membres doivent s'être appropriés la norme européenne, dans une démarche d'harmonisation du droit… Pourtant, ce texte récent a déjà connu une histoire mouvementée et celle-ci s'écrit encore. Elle débute par un rapport français au Conseil ...
Alexandra Bensamoun
Professeure de droit privé Université Paris-Saclay (Évry)
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
3670 mots