Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Amélie Ribeyrolles

Etudiante en droit
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/09/2021


Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « DAMUN »[[note:1]], du 17 avril 2019, modifie en profondeur l'utilisation sur les plateformes contributives des œuvres protégées par le droit d'auteur et autres objets relevant des droits voisins. En effet, l'article 17 oblige ces intermédiaires, sur la base des informations adressées par les titulaires, à empêcher ou supprimer le téléchargement de certains contenus non autorisés afin d'échapper à leur responsabilité. Mais ce filtrage des contenus, à l'aide d'outils informatiques, est-il compatible avec la liberté d'expression et d'information des utilisateurs de ces services de partage ? Comment assurer un juste équilibre entre les droits de propriété des titulaires et l'intérêt du public à la libre circulation de l'information ?

Le délai de transposition de la directive DAMUN a expiré le 7 juin 2021, jour du colloque que j'ai eu le plaisir d'organiser avec Jérôme Huet. On ne pouvait rêver meilleure date pour cette rencontre, le jour où tout est fixé, où les États membres doivent s'être appropriés la norme européenne, dans une démarche d'harmonisation du droit… Pourtant, ce texte récent a déjà connu une histoire mouvementée et celle-ci s'écrit encore. Elle débute par un rapport français au Conseil ...
Alexandra Bensamoun
Professeure de droit privé Université Paris-Saclay (Évry)
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
3670 mots