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Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


24/05/2021


Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos



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Face à la popularité des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, Instagram, Twitch ou TikTok, notamment auprès des plus jeunes, l'Union européenne a décidé d'encadrer leurs activités par le biais d'une réécriture de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). L'ordonnance du 21 décembre 2020 transposant la directive SMA a modifié la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle et introduit un cadre de régulation pour ces plateformes, leurs utilisateurs ainsi que les annonceurs. Si la transposition française est fidèle à la directive, beaucoup de questions restent en suspens et devront être tranchées soit par le CSA, soit par la mise en place de codes de bonne conduite.

La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)(1). La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
24 mai 2021 - Légipresse N°392
5457 mots