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Accueil > Droit d'auteur > Liens hypertextes et droit d'auteur (suite et fin ?) : du baroque en jurisprudence - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique
/ Chroniques et opinions


13/06/2021


Liens hypertextes et droit d'auteur (suite et fin ?) : du baroque en jurisprudence



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Sept ans après son célèbre arrêt Svensson, qui a inauguré sa jurisprudence relative aux rapports entre liens hypertextes et droit d'auteur, la Cour de justice ajoute, avec l'arrêt VG Bild Kunst, une pierre à sa construction, qui a les apparences de la dernière. Difficile néanmoins d'en être certain, tant cette construction fut, dans une certaine mesure, inattendue, et tant le courant plus large dans lequel elle s'inscrit, à savoir les décisions de la Cour relatives au droit de communication au public, relève d'un processus en permanente évolution plutôt que de l'élaboration d'un édifice stable et fini.

La question posée à la Cour dans l'affaire VG Bild Kunst était en substance celle de savoir si l'insertion, au moyen d'un lien hypertexte dit « de transclusion », au sein d'un site web, d'une œuvre protégée par le droit d'auteur située sur un autre site, relève du droit de communication au public et, par suite, est soumise à l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, lorsque ce dernier a subordonné la publication initiale de l'œuvre en ligne à la mise en œuvre de mesures de ...
Vincent Varet
Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - ...
 
13 juin 2021 - Légipresse N°393
6886 mots