Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°372

1 - L'antenne de la captation de valeur et la réponse du droit voisin. Une part importante des éditeurs de presse réclame depuis maintenant quelques années auprès des pouvoirs publics, à un échelon national ou européen, de bénéficier d'un droit voisin qui s'ajouterait aux droits d'auteurs dont ils sont investis par ailleurs sur leurs publications, par l'effet de la loi ou des contrats. Les moteurs de recherche, notamment, en offrant des services d'agrégation de contenus ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371

La dixième édition des rencontres annuelles de Cyberlex, dont l'organisation est rendue possible par Monsieur Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, a débuté par le discours d'Élise Dufour, avocate à la Cour, présidente de Cyberlex. Le thème du secret s'ancre dans l'actualité. Il renvoie en effet à des problématiques économiques, sociétales et juridiques dans une sphère où rien ne reste secret, et ce, en raison de l'évolution du numérique. Cet évènement, animé par Marc Rees, ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371