« Sybille et les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union Européenne »   En présence de : Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de Droit européen à l’Université́ Lyon 3, Julie Delormeau (TF1), Marie Georges-Picot, Avocat (Cabinet Hoyng Rokh Monegier), Frédéric Sardain, Avocat (Cabinet Jeantet) et David El Sayegh (SACEM).     Lors de cette journée plusieurs thèmes ont été abordés : applicabilité des algorithmes de justice ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°363

Les organisateurs du Forum Légipresse ont fait le choix de mentionner à leur programme la coopération entre autorités nationales de protection des données comme relevant d'une forme d'unification réussie. Pour les autorités de protection des données, et parmi elles bien sûr la Cnil, cette perception est heureuse : car il est vrai que cette coopération, longtemps anecdotique, devient aujourd'hui une réalité.Plusieurs dossiers récents l'illustrent bien, comme l'initiative dite « ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52

Le principe de proportionnalité apparaît comme un des principes généraux du droit les plus féconds pour la protection européenne des droits fondamentaux 1. Il traduit une exigence d'adéquation entre un objectif, par hypothèse légitime, et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre. De la sorte, le principe de proportionnalité permet donc de vérifier que les moyens utilisés pour réaliser un but légitime ne sont pas trop énergiques.C'est l'idée de simple bon sens selon laquelle « ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52