Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
Afin de permettre la réalisation d'un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d'abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs ...
Les progrès réalisés par les recherches sur les technologies numériques1 permettent de tracer un schéma général des futurs modes de consommation des médias. Depuis son terminal personnel (ordinateur pour un public de plus en plus familiarisé à l'informatique et pour un usage individuel, ou téléviseur dans le cercle familial et pour un usage collectif), toute personne disposera d'une certaine maîtrise sur les industries culturelles grâce aux nouvelles techniques numériques.On ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective
Actuellement, plusieurs normes d'identification des oeuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'oeuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque ...
Au début des années 80, l'avènement du numérique grand public a constitué un progrès essentiel en permettant une qualité identique des supports du commerce à celle du master. Parallèlement est née la crainte principale des ayants droit vis à vis de cette technologie : la contrefaçon ; le numérique permettant une reproduction à l'infini sans altération de la qualité.Le domaine phonographique a été le premier à bénéficier de l'avancée du numérique, en raison de la ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Le dépôt légal des uvres multimédia
Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez ...
Le dépôt légal des uvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des uvres multi-médias. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'uvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une uvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux uvres ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
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01/04/1995
L'approche européenne du multimédia
Financement, réalisation et exploitation des produits ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Droit moral et multimédia
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases ...