Au début des années 80, l'avènement du numérique grand public a constitué un progrès essentiel en permettant une qualité identique des supports du commerce à celle du master. Parallèlement est née la crainte principale des ayants droit vis à vis de cette technologie : la contrefaçon ; le numérique permettant une reproduction à l'infini sans altération de la qualité.Le domaine phonographique a été le premier à bénéficier de l'avancée du numérique, en raison de la ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

Le dépôt légal des œuvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des œuvres “multi-médias”. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'œuvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une œuvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux “œuvres ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

La plupart des produits dits “multimédia” jouissent de la protection offerte par le copyright/droit d'auteur. Il reste que les tentatives d'adaptation des règles du copyright/droit d'auteur rencontrent d'importantes difficultés pour accompagner les changements technologiques récents dont notamment les procédés de numérisation, et pour offrir les outils juridiques nécessaires au développement rapide du marché. La question technologique n'est pas en ellemême un problème nouveau en ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8