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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Les animaux de spectacles

L'utilisation d'un animal, qu'il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes ...
Les animaux de spectacle sont à l'évidence sinon des artistes au moins des interprètes. Ils jouent la comédie ou font le spectacle et sont parfois même élevés au rang de star du petit et du grand écran (Lassie, Rintintin, L'Ours, Le grand Bleu).Même s'ils ne sont pas reconnus en tant qu'artistes interprètes au sens des droits voisins définis dans le Code de la propriété intellectuelle, il est bon de se pencher sur le statut particulier qui préside à l'utilisation d'animaux dans le ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
3248 mots
Chroniques et opinions

L'enfant et la profession de mannequin

En dehors des dispositions générales régissant l'emploi des enfants, la loi du 12 juillet 1990 et le décret du 9 septembre 1992 posent des règles spécifiques relatives à l'emploi d'enfants mannequins. Sont nécessaires soit une autorisation ...
Au sein du cadre juridique organisant l'exercice de la profession de mannequin, le législateur soucieux de la protection et de l'intérêt de l'enfant a, de la même manière qu'il avait organisé les conditions d'accès à l'emploi par l'enfant (I), jugé opportun de renforcer cette protection lorsque l'enfant exerce des activités de spectacle dit d'artiste interprète.Nous nous intéresserons au cas spécifique de l'enfant mannequin en abordant tout d'abord les différentes conditions ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
2427 mots
Chroniques et opinions

LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en quête d'interprétation

La loi du 12 juillet 1990, loin de clarifier le statut des mannequins et des artistes-interprètes, n'a fait que créer de nouvelles incertitudes et engendre une insécurité juridique que ni les circulaires du ministère du travail, ni la ...
Le législateur d'aujourd'hui est étonnant et, disons-le, décevant lorsque son intervention contribue à susciter l'insécurité juridique et le contentieux.Voulant clarifier le statut des enfants employés dans la publicité et celui de ces agences faisant commerce de la beauté, souci tout à fait louable compte tenu des abus qui pouvaient exister, il a créé des règles contraignantes qui ont la particularité d'être inapplicables et source d'une dangereuse insécurité juridique.On a là ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
3850 mots
01/07/1995

Statut du mannequin

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Le multimédia de réseau et l'EDI

01/04/1995

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER ...

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

La messagerie électronique

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Internet hors-la-loi ?

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