SI EN FRANCE, la publicité sur le WEB en est encore à ses balbutiements, les professionnels s'accordent pour voir en Internet un nouvel espace publicitaire qui devrait, dans les années à venir, occuper une place réelle dans la stratégie de communication des entreprises. De plus, la vente d'espaces publicitaires accessibles dans le monde entier, séduit les éditeurs de services en tant que source de revenus à l'heure où le principe de la “gratuité” fait encore foi dans le ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

LA SOCIÉTÉ ÉLECTRONIQUE a acquis, le 11 juin 1996, ses lettres de noblesse.Les juges du tribunal fédéral de Philadelphie, déclarant inconstitutionnel certaines dispositions du Communications Decency Act (CDA), ont affirmé solennellement ce jour-là que : «Internet a réalisé, et continue d'élaborer, le lieu de rencontre le plus participatif pour l'expression de masse que ce pays – et même le monde – n'a encore jamais connu » 1.Dans sa forme actuelle, où l'esprit de gratuité des ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

Dans un but de protection de la santé publique, le législateur a été amené depuis plusieurs années à réglementer très sévèrement la publicité en faveur du tabac.Notre propos n'est pas de réfléchir à l'opportunité de ces réglementations, mais d'essayer d'en comprendre les règles et d'en fixer les limites.1°) La loi du 9 juillet 1976 interdisait la publicité sur certains supports : — la radio et la télévision, — les projections dans les salles de spectacle, — les affiches, ... 1^er janvier 1996 - Légicom N°11