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Chroniques et opinions


01/01/1997


La musique dans les œuvres audiovisuelles



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Il faut distinguer deux catégories de musique illustrant une œuvre audiovisuelle : il s'agit d'abord des musiques originales composées spécialement pour la sonorisation d'une œuvre. Dans ce premier cas, le compositeur jouit d'un statut particulier puisqu'il est considéré comme coauteur de l'œuvre audiovisuelle et bénéficie d'une exception aux règles juridiques conséquentes à ce statut : le producteur ne sera pas cessionnaire de ses droits patrimoniaux dès lors que le musicien les cède automatiquement à la société de gestion collective dont il est membre. Le sort des artistesinterprètes est réglé dans ce cas par l'article L 213-2 du CPI qui institue une présomption de cession des droits voisins au producteur de l'œuvre audiovisuelle. Les règles sont tout autres lorsque la sonorisation d'une œuvre se fait au moyen de musiques préexistantes. Les accords passés entre les sociétés de gestion collective et les organismes de radiodiffusion prévoient l'autorisation d'utiliser pour les besoins des émissions toutes les œuvres de leur répertoire. Les limites de ces autorisations donnent cependant lieu à de larges polémiques devant les tribunaux.

C'EST un lieu commun que de rappeler que la musique occupe une part réduite du budget consacré à la production d'une œuvre audiovisuelle telle que définie à l'article L 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle (CPI) et fait généralement les frais des dépassements sur les étapes précédentes.Or, ce laissé-pour-compte de l'œuvre audiovisuelle tient pourtant un rôle important parfois même primordial sans laquelle l'œuvre n'aurait pas la dimension qu'elle mérite.Évoquons ...
Caroline BESSE-GUENNETEAU
Juriste d'entreprise
 
1er janvier 1997 - Légicom N°13
8461 mots