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Accueil > La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence -

Chroniques et opinions


01/04/1996


La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence



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LA LOI DU 11 MARS 1957 sur la propriété littéraire et artistique a érigé en principe le droit pour tout auteur d'une œuvre de l'esprit de percevoir, en contrepartie de la cession de ses droits d'auteur, une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation de l'œuvre. Ce principe soulève, en matière audiovisuelle, de nombreuses interrogations en raison de la complexité de l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a donc fait l'objet de dispositions particulières de la loi ...
Virginie CHARDIN
Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
 
1er avril 1996 - Légicom N°12
4648 mots