La SACEM - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - a été créée à l'initiative d'un auteur, Alexandre Bourget, et de deux compositeurs, Paul Henrion et Victor Parizot, en 1850 sous la forme d'un syndicat et transformée l'année suivante en société. Sa structure juridique et celle d'une société civile, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle qui régit en France le droit d'auteur.Le répertoire de la Sacem est constitué par les ... 1^er janvier 1997 - - Légicom N°13

LA musique joue un rôle majeur dans le cadre des messages publicitaires.En effet, elle contribue à une meilleure mémorisation et à l'identification des marques, des produits et services vantés. Les publicitaires usent de musiques préexistantes qu'ils adaptent pour cette exploitation particulière (I) ou bien ils créent de toutes pièces des musiques qui sont donc des œuvres de commande (II), nous envisagerons ces deux cas.Par ailleurs, nous constatons que les musiques publicitaires font ... 1^er janvier 1997 - - Légicom N°13

LES publicités diffusées à travers la presse écrite, parlée ou télévisée font couramment appel, pour soutenir l'annonce qui en est l'objet, à des musiques, à des chansons et, le cas échéant, pour la presse écrite, à seulement des extraits de textes de chansons ou encore, dans le cadre d'accroches publicitaires, simplement au titre de celles-ci.Les agences qui sont chargées de les concevoir et de les réaliser se trouvant alors dans une situation semblable, sinon identique, à ... 1^er janvier 1997 - - Légicom N°13