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Chroniques et opinions


01/01/1997


Publicité et musique De l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande



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La musique sonorisant un spot publicitaire peut avoir deux origines. Elle peut préexister à l'œuvre publicitaire ou avoir été composée sur commande pour l'illustrer. Dans la première situation les difficultés juridiques résident avant tout dans le fait que l'œuvre musicale ne sera exploitée qu'à travers un extrait de quelques secondes ce qui implique en soi, selon la jurisprudence, une atteinte au droit moral de l'auteur. Cette exploitation met aussi en jeu, de manière plus habituelle, les droits de reproduction et de représentation de l'auteur. Dans le cas de la réalisation d'une œuvre de commande pour la publicité, l'agence peut traiter avec un éditeur auquel l'auteur aura préalablement cédé ses droits ou négocier directement avec l'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition musicale. Concernant la diffusion, la SACEM a conclu des accords généraux avec les chaînes de télévision et de radio qui englobent les droits dus au titre de la diffusion de musique dans les messages publicitaires.

LA musique joue un rôle majeur dans le cadre des messages publicitaires.En effet, elle contribue à une meilleure mémorisation et à l'identification des marques, des produits et services vantés. Les publicitaires usent de musiques préexistantes qu'ils adaptent pour cette exploitation particulière (I) ou bien ils créent de toutes pièces des musiques qui sont donc des œuvres de commande (II), nous envisagerons ces deux cas.Par ailleurs, nous constatons que les musiques publicitaires font ...
Laurence VEYSSIÈRE
Directrice juridique BETC EURO RSCG
 
1er janvier 1997 - Légicom N°13
5923 mots