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02/09/2016
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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER 1995

La loi Barnier du 2 février 1995 institue une déclaration préalable auprès des maires pour toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif d'affichage publicitaire. Explication de la genèse et des enjeux d'une loi encore ...
LE 2 novembre 1994, au journal de Soir 3 à 22 heures, M. Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement, était interviewé par le présentateur sur le plateau du journal de France 3.Il annonçait le grand débat à l'Assemblée nationale de son projet de loi de renforcement de la protection de l'environnement qui avait été adopté en première lecture par le Sénat mi-octobre 1994. Ce projet visait, dans ses grandes lignes, à protéger l'environnement aussi bien dans l'aménagement des ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
3300 mots
Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions

La messagerie électronique

S'il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au ...
L'un des premiers services ayant existé sur l'Internet était celui de la messagerie.Cristian Huitema, l'un des premiers a avoir bénéficié de l'Internet en France, raconte dans son livre1 qu'il était très enthousiasmé par cette possibilité de correspondance nouvelle. Ce service est aujourd'hui extrêmement utilisé.1. PRÉSENTATION DE L'E-MAIL.L'e-mail ou messagerie électronique permet avant tout de transmettre un message à un correspondant, de manière analogue au courrier. Chacun des ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
3610 mots
Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions

Internet hors-la-loi ?

Le réseau Internet suscite de nombreuses difficultés touchant aussi bien au droit d'auteur qu'à la protection de la vie privée, ou encore à la liberté d'expression. Si pour l'instant il n'existe aucune autorité de contrôle, aucunes règles ...
INTERNET est un réseau de communication entre ordinateurs qui a été initialement conçu pour le département américain de la Défense au début des années 70 avant d'être utilisé par les universités et les organisations scientifiques internationales. Selon des estimations récentes, il connecte plus de 3 millions d'ordinateurs particuliers et plus de 45.000 réseaux de communication dans une centaine de pays, si bien qu'à travers le monde, 25 à 30 millions d'utilisateurs peuvent ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4175 mots
01/04/1995

Droit comparé

Aspects juridiques de la production d'œuvres multimédias ...

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de ...

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Le dépôt légal des œuvres multimédia

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