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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Le dépôt légal des œuvres multimédia

Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez ...
Le dépôt légal des œuvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des œuvres “multi-médias”. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'œuvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une œuvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux “œuvres ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
1550 mots
L'approche européenne du multimédia
Chroniques et opinions

Financement, réalisation et exploitation des produits multimédia : approche pratique européenne,

Même s'il existe des textes internationaux de protection des auteurs, telles les Conventions de Berne et de Rome, les différences qui existent entre les divers systèmes nationaux engendrent d'importantes difficultés pour l'acquisition et la mise ...
La plupart des produits dits “multimédia” jouissent de la protection offerte par le copyright/droit d'auteur. Il reste que les tentatives d'adaptation des règles du copyright/droit d'auteur rencontrent d'importantes difficultés pour accompagner les changements technologiques récents dont notamment les procédés de numérisation, et pour offrir les outils juridiques nécessaires au développement rapide du marché. La question technologique n'est pas en ellemême un problème nouveau en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
5149 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia

La création d'une oeuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie ...
LE multimedia constitue un domaine de création dans lequel créateurs et producteurs se sentent confrontés à des difficultés nouvelles.Il est important de comprendre les raisons pratiques pour lesquelles l'industrie de la création multimedia semble appeler de ses vœux des solutions nouvelles pour permettre l'exploitation de ces œuvres dans des conditions économiques réalistes.La création et l'exploitation des œuvres multimedia ont en effet accentué le rôle de chaque phase de la ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
4481 mots
01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Auteurs, ayants droit et œuvres multimédias

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Droit moral et multimédia

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases ...

01/04/1995

Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Modernité de l'œuvre collective, classicisme du ...

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