Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur

(1) Le terme « exception » vient du latin ex-capere signifiant hors de prise.

(2) Le CIP a constitué le sujet initial de nos réflexions dans le cadre du hackathon organisé par Les JUSPI les 14-16 septembre 2018 à Perpignan.

(3) Qui peut être selon la situation, le photoreporter, l’héritier, l’agence de photographies, la société de gestion collective. V. la contribution de N. Bronzo dans ce dossier.

(4) CPI, art. L. 122-5-1 et L. 122-5-2.

(5) Dir. 2001/29, Art. 5, 2, c et 5, 3, n.

(6) CPI, art. L. 122-5, 8°.

(7) Proposition de directive DANUM telle qu’adoptée par le Parlement européen le 12 sept. 2018, art. 5 : les Etats membres doivent permettre aux institutions de gestion « reu0301aliser des copies de toute œuvre ou tout autre objet proteu0301geu0301 qui se trouve en permanence dans leurs collections, quel que soit sa forme ou son support, aux fins de la preu0301servation de ces œuvres et autres objets proteu0301geu0301s et dans la mesure neu0301cessaire au0300 cette preu0301servation. »

(8) Ibid, art. 1er ter.

(9) CPI, art. L. 135-2, transposé de la dir. n° 2012/28/UE du 25 oct. 2012 du Parlement européen et du Conseil de l'UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines. V. F.-M. Piriou, « Œuvres orphelines » : approche d'un nouveau statut juridique européen et français, Comm. Com. électr. 2012, étude 14

(10) CPI, art. L. 113-10.

(11) CPI, art. L. 135-1, 1°, a.

(12) En Grande-Bretagne, le pourcentage d’auteurs de photographies identifiés ne dépasserait pas 10 % : v. Gowers Review on intellectual property : www.hm-treasury.gov.uk , § 4.93, p. 69. Cité in F.-M. Piriou, précité.

(13) CPI, art. L. 135-1, 2°.

(14) Encore soumise aux négociations dans le cadre du trilogue Commission européenne, Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.

(15) CPI, art. L. 134-1 s.

(16) CPI, art. L. 122-5, 3°, e.

(17) Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, 22 juill. 2016, NOR : MENE1600684X.

(18) Proposition de directive DANUM telle qu’adoptée par le Parlement européen le 12 sept. 2018, art. 4.

(19) CPI, art. L. 122-5, 10°.

(20) V. en ce sens rapport CSPLA, Mission sur l’exploration des données, J. Martin, juill. 2014.

(21) V. notamment C. Bernault, « Les nouvelles exceptions au droit d’auteur », Juris Art etc. 2017, n° 47, p. 22. – T. Azzi, Open Data et propriété intellectuelle, Dalloz 2017, p. 583.

(22) Proposition de directive DANUM telle qu’adoptée par le Parlement européen le 12 sept. 2018, art. 3.

(23) CPI, art. L. 122-5, 9°.

(24) CPI, art. L. 122-5, 3°, a.

(25) V. supra.

(26) V. CJUE 1er déc. 2011, Eva Painer, C-145/10.

(27) CPI, art. L. 122-5, 4°.

(28) Les réseaux sociaux fourmillent d’exemples.

(29) CA Versailles, 1re ch., 7 sept. 2018, 16/08909 : LEPI déc. 2018, à paraître, obs. S. Chatry.

(30) CPI, art. L. 136-1 et s. instaurés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

(31) CPI, art. L. 136-1.

(32) Art. 30 II de la loi commentée.

(33) Proposition de directive DANUM telle qu’adoptée par le Parlement européen le 12 sept. 2018, art. 13 ter.