Les exceptions au droit d’auteur sont devenues avec le développement des technologies de l’information et de la communication, une question sociétale. L’exercice du droit exclusif reconnu à l’auteur ou à ses ayants droit est confronté à des revendications de plus en plus radicales, à la fois de la part de la société civile, sur le fondement du droit d’accès à la culture et de la liberté d’expression, et de la part des acteurs du numérique au nom de la liberté ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366

Alors que les conditions matérielles d’exercice et le statut social sont deux sujets brûlants pour les photojournalistes, la question de leur droit d’auteur n’aurait été « exhumée »1 que tardivement, en contemplation des possibilités de réutilisation de leurs œuvres sur Internet. Ces opportunités auraient pu être un nouvel Eldorado. Hélas, en fait de ruée vers l’or, c’est le récit d’un naufrage qu’on nous livre. Tout article récent ou rapport sur la condition du ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366

Confrontés aux antilogies du droit social et du droit de la propriété intellectuelle, les photographes sont couramment contraints d’osciller entre plusieurs statuts qui ne s’articulent pas correctement entre eux et ne tiennent alors pas compte des spécificités liées à leur activité professionnelle. Il en découle des problèmes de qualification juridique (notamment quant à la nature des rémunérations qu’ils touchent, sont-ce des salaires ou, au contraire, des droits ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366