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Accueil > Droit d'auteur > L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) responsabilité des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/11/2019


L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) responsabilité des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin



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L'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique instaure un nouveau système de responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne. Partant du principe que ces fournisseurs accomplissent des actes de communication au public, ou de mise à disposition du public, des œuvres « téléversées » par des internautes, il leur impose désormais d'obtenir l'autorisation des titulaires de droits sur les œuvres. Mais en l'absence de faute, s'ils justifient avoir fait « les meilleurs efforts » et agi « promptement », les fournisseurs pourront s'exonérer de leur responsabilité. Leur condamnation semble alors difficile à obtenir.

1. Au titre des « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d'auteur »(1), la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comporte un article 17 consacré à la responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne(2). Cet article, plutôt long et ardu dans sa rédaction, a fait l'objet « d'intenses négociations et controverses »(3). Il faut dire qu'il envisage la ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
27 novembre 2019 - Légipresse N°375
4149 mots
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