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Accueil > Droit économique des médias > Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux - Droit économique des médias

Distribution de la presse
/ Chroniques et opinions


05/02/2020


Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux



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La distribution de la presse papier, régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, et celle des contenus sur internet présentent-elles les mêmes enjeux de liberté de communication et de non-discrimination ? Alors que l'obligation de distribution ou de transport « neutre » des contenus se trouve mise en œuvre dans des écosystèmes très différents et dans des conditions matérielles et économiques qui ne reposent pas sur les mêmes prémisses, peut-on aujourd'hui leur découvrir des enjeux communs qui rendraient intéressante une comparaison de leur régime respectif ? En d'autres termes, comment, dans des contextes distincts, assurer la liberté de communication et peut-on raisonner de manière plus homogène à l'égard de ces secteurs non saisis à l'origine comme voisins ? La question est particulièrement renouvelée avec la profonde réforme de la loi Bichet opérée par celle du 18 octobre 2019, et l’irréversible montée en puissance de la distribution de la presse par internet.

Pour nourrir la réflexion, une table ronde s'est tenue à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, en co-organisation avec le Centre de recherche juridique (Université de La Réunion), l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-DReDIS, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1) et le Centre de recherche en droit administratif (Université Paris II), le 18 novembre 2019. Éléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion, ...
Camille Broyelle
Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Judith Rochfeld
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
 
5 février 2020 - Légipresse N°378
4953 mots
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